Conséquences d'une suppression de poste

[taupe18]

Bonjour

J'ai entendu dire qu'un poste supprimé ne peut pas être réouvert à l'identique avant 5 ans.

Je m'explique :
Si on souhaite par exemple faire bénéficier un agent d'un avancement de grade, on ferme le poste sur l'ancien grade et on ouvre un poste sur le nouveau. C'est plus une transformation du poste qu'une véritable suppression et c'est sans problème.
Par contre, si le conseil supprime un poste parce qu'il ne semble plus utile dans la collectivité, il y aurait interdiction de re-ouvrir un poste identique pendant une certaine durée.

Savez-vous si c'est vrai et connaissez-vous un texte légal qui le précise ?

Merci de votre aide.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

J'ai entendu dire qu'un poste supprimé ne peut pas être réouvert à l'identique avant 5 ans.

15 ans de FPT, jamais vu ca

Le tableau des effectifs est souvent afférent à des grades et absolument pas des postes (services). La GPEC (gestion prévisionnelle) encourage a anticiper les besoins et donc à ne pas gérer ce tableau des effectifs à flux tendus...
Néanmoins, beaucoup de collectivités pratique ce flux tendu (création-suppression), obligeant la RH à s'adapter (se débrouiller ) pour les recrutements..
Ci-après petit lien très instructif, pas réactualisé mais reste pertinent sur l'impact du tableau des effectifs :
http://www.localidees.com/adf4.htm

Article sur la GPEC
http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDE ... -revue.htm

En tout cas pas de texte à ma connaissance qui interdise de remettre un poste supprimé au tableau des effectifs. L'autorité délibérante est libre de gérer son tableau des effectifs en fonction des besoins.
Si quelqu'un a un texte précisant cette histoire de cinq ans, ben j'irai me noyer dans le bocal du poisson rouge de l'auvergnat , car ca ne colle pas à la philosophie de la GPEC .
Cordialement

[taupe18]

"La vraie révolution serait que l'Etat lâche les baskets aux collectivités territoriales" dixit Alain Rousset, Président de l'Association des Régions de France qui s'exprimait ainsi par rapport à la réforme des collectivités locales qui envisage la fusion des départements et des régions. Cela pourrait également s'appliquer à notre abominable statut qui ne répond ni aux besoins des agents, ni à celui des collectivités locales.
J'en ai pour preuve l'attachement aux cadres d'emplois et aux grades qui sont peut-être intéressants pour un ministère qui gère plusieurs centaines ,voires milliers, d'agents mais qui est ridicule au niveau d'une commune de 135 agents. J'ai rarement plus de 3 ou 4 agents sur un même grade : ça ne signifie rien au niveau de la GPEC. De manière raisonnable il faut penser en terme de métiers. J'ajoute que je travaille dans un département qui perd ses habitants et que la collectivité n'a donc rien d'attractif quand je lance des offres d'emplois, ce qui ne facilite pas le fameux principe selon lequel il faut recruter des fonctionnaires... Et quand les candidats issus du privé voient ce qu'on leur propose comme traitement ), c'est la débandade ! J'entends d'ailleurs de plus en plus d'agents de catégorie C dire "on est poursuivi par le SMIC". C'est triste à dire mais "heureusement qu'il y a beaucoup de chômage chez les jeunes" car sinon on ne remplacerait jamais les départs en retraite (j'ai mis des guillements parce que je trouve cette constatation absolument consternante, c'est lamentable).
Tout ça pour dire qu'il y a un gouffre entre la théorie de la GPEC et les possibilités réelles, + les vieilleries blocantes et périmées mais trop courantes.

Je continue donc à chercher si il existe quelque chose sur cette histoire de 5 ans ou pas. Il est encore trop tôt pour plonger dans le bocal du poisson rouge mais je promets de donner des nouvelles quand j'aurai trouvé (confirmation ou infirmation).

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Alors là, je suis tout à fait d'accord avec vous =D>
Voir mon post :
viewtopic.php?f=47&t=6860

Toutes les modifications, impératifs, textes difficilement applicables, une ère nouvelle arrive
Par contre la notion de métiers arrivent car l'Etat désire réduire la longue liste des grades au profit de métier (ce qui permettrait plus de mobilité vers la FPT), le livre blanc est à lire : inquiètude : nous enfermer dans un métier ce qui finalement empechera l'évolution naturelle dans une carrière
Je vous rassure des constatations consternantes nous sommes nombreux à en faire
Un excellent article de la lettre des cadres titrait à l'attention des collectivités "soyez sexy"....mais comment l'être avec des grilles si peu attractives.
C'est un vaste débat....
J'ai travaillé dans une petite commune de 1200 habitants et effectivement les préoccupations et la gestion du tableau des effectifs ne sont absolument pas les mêmes que dans de plus grandes structures.
Je demande autour de moi pour les 5 ans, je vous tiens au courant
Cordialement