Dans ma commune, on me demande d'être ACMO en plus de ma fonction.
Quel sont les risques au niveau responsabilité pénale?
Peut-on demander une prime pour cette activité supplémentaire? Combien?
Merci par avance.
ACmo
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
INGRID
ACMO
L'ACMO a un rôle de conseiller, chargé d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale en ce qui concerne :la préventon des dangers, l'amélioration de l'organisation de l'environnnement du travail, l'adaptation des conditions de travail, faire ressortir les problèmes de sécurité et faire des propositions, veiller au respect de la réglementation ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
L'ACMO doit disposer de temps pour mener à bien ses missions, d'une formation préalable, du soutien de l'Autorité Territoriale, d'un droit d'accès aux locaux.
Je n'ai malheureusement jamais entendu parler de primes, surtout pas dans les textes (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié)
BON COURAGE !
L'ACMO doit disposer de temps pour mener à bien ses missions, d'une formation préalable, du soutien de l'Autorité Territoriale, d'un droit d'accès aux locaux.
Je n'ai malheureusement jamais entendu parler de primes, surtout pas dans les textes (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié)
BON COURAGE !
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Invité
ACMO est une mission qui n'octroie aucune rémunération supplémentaire,
la seule condition à ta nomination est que tu sois volontaire
sache que ton employeur ne peut pas t'imposer de prendre cette responsabilité si tu ne le désires pas
faute de candidat volontaire, c'est le DGS de ta commune qui doit assurer cette mission
a+++
la seule condition à ta nomination est que tu sois volontaire
sache que ton employeur ne peut pas t'imposer de prendre cette responsabilité si tu ne le désires pas
faute de candidat volontaire, c'est le DGS de ta commune qui doit assurer cette mission
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