Grève : problème de retenue sur salaire

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servicepublic
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Grève : problème de retenue sur salaire

Message par servicepublic »

Bonjour à tous,

Je viens vous exposer ici un petit cas particulier et espère recevoir une (des ?) réponse(s)...

Voici; Agent contractuel dans une collectivité territoriale, j'ai été gréviste le 29 janvier 2009.

le petit souci, c'est que : 1- cette journée de grève m'a déjà été payée par virement avant le jour de grève.
2- Mon contrat prenait fin le 31 janvier, donc impossible pour mon employeur de faire la retenue sur le mois prochain.

Moi je voudrais rembourser la collectivité mais ont me dit que c'est mandaté et que ce n'est pas possible même via les trésor public de rembourser ce trop perçu.
Mon employeur voudrait que je "rattrape" les heures de grève... peut-il m'y contraindre ? et comment pourrait-on faire puisque je ne suis plus sous contrat ( même gratuitement, je ne peux travailler sans contrat ou alors je deviens de fait titulaire non ? ).

J'ai cru lire quelque part qu'on ne pouvait pas demander à un agent territorial de rattraper des heures de grèves ( ou alors en heures sup ? ).

évidemment, j'aimerais que cette histoire se règle vite car en attendant, je n'ai pas de nouvelle de ma déclaration pour les assedic ( le pôle emploi, pardon) ni de mon certificat de travail.

merci pour votre attention, et vos réponses ?
coconaelle
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par coconaelle »

au pire, il fait un salaire négatif, et vous remboursez. c'est la seule solution.
bon courage
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marie la Lyonnaise
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour,
servicepublic a écrit :mais ont me dit que c'est mandaté et que ce n'est pas possible même via les trésor public de rembourser ce trop perçu.
Tout à fait d'accord avec coconaelle :D Bien sur qu'on peut faire une paie négative même après le départ de l'agent, pour preuve les régimes indemnitaires de fin d'année versés en fin d'année ou encore les modifications rétroactives, par exemple les modifs de la grille des C rétroactives à juillet 2008...enfin bref y a des tas d'exemples qui prouvent que c'est possible.
En tout cas =D> , c'est tout à votre honneur de vous préoccuper du non paiement de votre journée de grève 8)
Cordialement
Marie
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claire
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par claire »

Il suffit que votre employeur fasse un titre de recette auprès du TP et comme ça, vous rembourseriez le trop perçu.

C'est ce que nous faisons dans notre collectivité lorsqu'on recrute des agents saisonniers. Etant donné qu'on fait les paies un mois à l'avance, on fait des titres de recettes lorsque les agents saisonniers ne viennent pas travailler, par exemple.

Par contre, il est vrai qu'on ne peut pas faire de paie négative.
coconaelle
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par coconaelle »

à Claire,
Mais alors, vous êtes obligés de tout rectifier les charges de personnel ?? comment faites vous ? à mon avis, ce n'est pas bien juste tout ça. Déclaration urssaf ?? etc....
Pourquoi pas de paye négative ?? c'est votre logiciel ?
allez bon wwek !
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marie la Lyonnaise
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour, :D
claire a écrit :Par contre, il est vrai qu'on ne peut pas faire de paie négative.
Ah bon ? :shock:
Paie positive = mandat
Paie négative = titre de recette
Vous faite vos titres de recette au vu de quelle pièce ? votre Trésorerie accepte les TR sans pièces justificatives à l'appui....
Une fois encore je suis d'accord avec Coconaelle, ca fausse la DADS...
Enfin, bref pour revenir au post de servicepublic, sa collectivité a tous les moyens à sa disposition pour qu'il (elle) puisse rembourser sa journée de grève :D
Cordialement
Marie
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claire
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par claire »

Le pointage des agents en grève est une pièce justificative.

Concernant les régul, on les fait en fin d'année avant la DADS U. On remet à jour les cumuls par rapport aux mandats complémentaires et on déduit les titres de recettes. Comment vous faites chez vous ??? Vous ne faites jamais de titres de recette ni de mandats ??? Vous n'avait jamais d'erreur ?

Si un agent (ex saisonnier ou non titulaire ) décide de démissionner en cours de mois et que votre paie et faite comment vous faites pour récupéré le trop perçu ???? C'est quand même pas cadeau ?

Concernant les paies négatives, notre logiciel (CIRIL) de nous le permet pas. La paie doit être au mini de 0 € De plus le logiciel de compta de permet pas de mandaté des montants négatifs.
coconaelle
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par coconaelle »

Plus que l'on fait des bulletins négatifs, y'a pas d'erreurs, tout est pris en compte dans la DASS. Nous non plus les mandats ne peuvent être négatifs, mais comme pour moi, c'est des mandats collectifs, c'est plus facile, d'intervenir dessus, et de modifier en compta, je parle des charges surtout. à l'agent un titre.
Mais pour les saisonniers, maintenant on les paye en décallé, pour éviter ces désagréments.
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marie la Lyonnaise
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par marie la Lyonnaise »

Re-bonjour Claire,

Ben si, nous faisons des erreurs comme tous le monde :lol: , surtout qu'en RH rien n'est jamais simple 8-[ .

En fait nous rectifions via les paies, ce qui génère soit les mandats, soit les TR, soit les mandats complémentaires....du coup les états DADS intègrent directement ses données sans surcharge de travail 8) . Enfin, dans l'idéal car des DADS toutes justes sans reprises, jamais vu :D
Très bizarre que le logiciel le permette pas ? j'ai découvert votre logiciel il y a quelque mois, il est "progressif" en fonction de la remontée des besoins, peut-être faut-il faire remonter cette info 8-[
Lorsque j'étais dans une toute petitoune commune (1200 habitants) mon logiciel (sous DOS) le permettait, CIRIL qui est un logiciel plus performant devrait pouvoir prendre en compte ce besoin 8-[ : en tout cas je suis admirative car déjà que la DADS c'est du boulot, si en plus vous devez saisir et calculer toutes ses modifs ca doit être chaud les fins d'exercice.
Bonne continuation
Cordialement
PS : si la paie est négative ca génère un titre de recette, pas un mandat négatif.
Pour les saisonniers, idem acompte et régul le mois suivant
Question : pour votre titre de recette direct à l'agent, comment faites-vous pour les charges ? vous régularisé seulement en fin d'année, vous les calculés à part ? l'agent est en droit d'avoir le détail pour être certain de ne pas payer deux fois...que de complexité et de travail en plus #-o
Marie
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coconaelle
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Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par coconaelle »

Suis bien d'accord....
claire
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Enregistré le : sam. 2 févr. 2008 12:51

Re: Grève : problème de retenue sur salaire

Message par claire »

Alors là je découvre que CIRIL pouvait générer "automatiquement" des TR. A savoir que notre service financier n'a pas CIRIL comme logiciel. Mais a chaque fois qu'on veut soit un TR ou un mandat complémentaire on fait une demande "manuelle" au service financier on ne passe pas par CIRIL. Du coup c'est vrai qu'en fait d'année on doit tout régulariser sur les cumuls......

Je vais en parler avec l'assistance.

Merci
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