Bonsoir,
Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur les NBI?
Des adj adm de 2nd classe travaillant dans une mairie de moins de 2000 habitants ont ils droit à une NBI du fait qu'ils effectuent du travail de secrétariat de mairie?
Merci pour vos réponses
Poypoy
NBI et DROIT DES AGENTS
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Re: NBI et DROIT DES AGENTS
poypoy bonsoir
L'attribution de la NBI n'est pas seulement liée grade mais aussi et surtout à la fonction et aux missions exercées.
Il suffit d'y être éligible suivant le Décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels de la fonction publique territoriale.
Tu trouveras les conditions d'attributions sur le site de légifrance à l'adresse suivante.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=10004
Tu trouveras peut-être ton bohneur en correspondant à un des critères d'attribution dans le décret.
bonne lecture
pat94
L'attribution de la NBI n'est pas seulement liée grade mais aussi et surtout à la fonction et aux missions exercées.
Il suffit d'y être éligible suivant le Décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à certains personnels de la fonction publique territoriale.
Tu trouveras les conditions d'attributions sur le site de légifrance à l'adresse suivante.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... eFin=10004
Tu trouveras peut-être ton bohneur en correspondant à un des critères d'attribution dans le décret.
bonne lecture
pat94