Recherche info sur les frais de déplacement.

[Ges93]

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, et je ne trouve pas le sujet qu'il me faut (peut-être ais-je mal chercher).

Je recherche le texte et les tarifs de remboursement de frais de déplacement (indemnités kilométrique, remboursement de frais de repas et d'hôtel,etc...) J'ai une vielle circulaire de 2006, mais pas plus. Je dois rembourser les agents, mais j'applique toujours les baremes de 2006 avec les indemnités km de 2008. Je suis un peu embêté.

Pourriez-vosu m'indiquer où pouraiis je trouver la circulaire actuialisée.

Merci de votre aide.

[Fany86]

Bonjour,

vous pouvez questionner votre centre de gestion, sinon c'est l'arrêté du 26 aout 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux (journal officiel du 30 août 2008). La "Gazette" cahier détaché n°3 - 6/1632 du 11 février 2002 est un bon outil.

Fany

[vdc-pascal]

attention : en matière de frais de déplacement, la réglementation a été modifiée il y a peu!!

le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 est venu modifier le décret de 1990(Décret 90-437) ; tandiq que le décret 2007-23 du 5 janvier 2007 vient de modifier le décret de 2001(décret 2001-654).

A cet égard, les collectivités doivent délibérer...il me semble...qui peut me confirmer???

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Notre bible : circulaire DGCL 2008 sur les frais de déplacement :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/secti ... 6714283.61

Comme vous pourrez le constater si la collectivité souhaite minorer ou majorer les remboursements : il faut une délibération.
Par contre un ordre de mission (ponctuel ou permanent (annuel)) doit être fait et il faut joindre les justificatifs au mandat (la Trésorerie l'impose : à l'époque j'ai même joint une copie d'écran du site de transport en commun avec les tarifs pour justifier le remboursement).

Pour les examens et les concours, l'agent a droit à un remboursement aller-retour annuel.

Pour les pièces justificatives à joindre :Voir pages 93 et 94 (annexe 4 accessible sur le site MINEFI)
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_o ... exespj.pdf

ci après lien utile pour connaitre les niveaux de contrôle du Trésorier :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _codi.html

Bonne lecture
Cordialement

[Ges93]

Je tenais vraiment à vous remercier car sans vous je n'aurais pas eu les réponses aux questions que je me posais. Ma collectivité a du mal à vouloir évoluer et changer leurs petites habitudes. Je vais pouvoir faire un peu de ménage et rétablir le bon droit.

Merci encore à tous.