Qui pourrait me donner un modèle d'arrêté de retrait de PC. Le Maire ayant pris la décision d'accordé un PC malgré la décision négative du service instructeur, Le Prefet lui demande de retirer celui ci. Merci de votre aide.
arrêté de retrait de PC
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arrêté de retrait de PC
Bonjour,
Qui pourrait me donner un modèle d'arrêté de retrait de PC. Le Maire ayant pris la décision d'accordé un PC malgré la décision négative du service instructeur, Le Prefet lui demande de retirer celui ci. Merci de votre aide.
Qui pourrait me donner un modèle d'arrêté de retrait de PC. Le Maire ayant pris la décision d'accordé un PC malgré la décision négative du service instructeur, Le Prefet lui demande de retirer celui ci. Merci de votre aide.