declaration impot
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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mico
declaration impot
bonsoir a tous.les salaires touchées durant un AT sont ils a déclarés.merci
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dominique
il convient de s'entendre sur les termes :
si tu es fonctionnaire territorial en at tu as un maintien de salaire par ton employeur et a priori puisqu'il s'agit d'un salaire et pas d'une indemnité tu es imposable.
si tu es un agent de droit privé (regarde sur ta fiche de paie si tu as une cotisation patronale pour les at) dans ce cas tu perçois une indemnité versée par la sécu ou par ton employeur si il pratique la subrogation (paie pour la sécu et se fait rembourser) celle ci n'est effectivement pas soumise aux impots sur le revenu.
Il faut donc savoir dans quelle situation tu te trouves pour que les impôts te fasse une réponse claire.
si tu es fonctionnaire territorial en at tu as un maintien de salaire par ton employeur et a priori puisqu'il s'agit d'un salaire et pas d'une indemnité tu es imposable.
si tu es un agent de droit privé (regarde sur ta fiche de paie si tu as une cotisation patronale pour les at) dans ce cas tu perçois une indemnité versée par la sécu ou par ton employeur si il pratique la subrogation (paie pour la sécu et se fait rembourser) celle ci n'est effectivement pas soumise aux impots sur le revenu.
Il faut donc savoir dans quelle situation tu te trouves pour que les impôts te fasse une réponse claire.