Bonjour à tous, et à toutes,
voilà maintenant bientôt 3 ans que j'ai été titularisé et un peu moins que je n'étais pas revenu sur ce forum !
J'ai une question qui me taraude, de plus en plus souvent, pendant mon boulot, j'interviens sur plusieurs sites de ma commune. Pour m'y rendre j'ai 2 véhicules possibles, une auto et un scooter que je partage avec les autres services. Pour le scooter personne ne se bat, mais pour la voiture ce n'est pas évident.
Il m'arrive très souvent d'emprunter un véhicule vers 11h pour partir en intervention, de finir l'intervention vers 12h10 - 12h20 et qu'en fait au lieu de ramener le véhicule en mairie, je rentre directement chez moi (je parcours une dizaine de kilomètres)
Je me suis assuré que la collectivité soit bien assuré pendant les horaires hors travail, mais j'entend de plus en plus de bruit qui courent de certains élus, et autres agents, et donc ca commence à m'agacer. Bien entendu certains pensent que je profite de la situation pour rentrer chez moi à l'oeil, à moindre frais etc etc. Le truc c'est que quand je suis en scooter par ex, je suis obligé de faire un détour, pour le ranger au garage communal, et là je perds bien 20 min, donc déjà que je peux finir après midi (chez nous INTERDIT de faire des heures sup ...)
Je suis adjoint technique de 2ème classe, cat C, 3ème échelon. Je sais que aux services technique par exemple, certains chefs (cat B) ont leur véhicule pendant la semaine. Notre DGS est le seul à avoir un véhicule de fonction, je voulais savoir si je suis dans mon droit ou pas ?
Merci d'avance !
Véhicule de fonction ou de service
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Re: Véhicule de fonction ou de service
Alors ça, c'est la question qui fâche dans toutes les collectivités ! 
La différence entre les notions de véhicule de fonction ou de véhicule de service n'est pas bien nette. La jurisprudence est en dents de scie car s'il est vrai qu'il y a des situations normales, il y a aussi des abus. Mais surtout c'est la rumeur qui est terrible
...en particulier dans les petites communes où tout le monde se connaît. On jase, on se dispute, on se jalouse 
...et au final on ne sait plus ce qu'on peut faire raisonnablement. 
Je crois que pour votre question, il faudrait la réponse d'un juriste professionnel. Y en a-t-il un sur ce forum ? Merci par avance. Je précise que j'ai le même cas dans ma commune et que c'est épuisant nerveusement.
La différence entre les notions de véhicule de fonction ou de véhicule de service n'est pas bien nette. La jurisprudence est en dents de scie car s'il est vrai qu'il y a des situations normales, il y a aussi des abus. Mais surtout c'est la rumeur qui est terrible
...en particulier dans les petites communes où tout le monde se connaît. On jase, on se dispute, on se jalouse ...et au final on ne sait plus ce qu'on peut faire raisonnablement. Je crois que pour votre question, il faudrait la réponse d'un juriste professionnel. Y en a-t-il un sur ce forum ? Merci par avance. Je précise que j'ai le même cas dans ma commune et que c'est épuisant nerveusement.
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vdc-pascal
- Messages : 167
- Enregistré le : lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: Véhicule de fonction ou de service
Pour pouvoir rentrer avec un véhicule de service chez vous, il vous faut l'accord de votre collectivité qui se matérialise souvent par une autorisation de remisage de votre véhicule à domicile!
Re: Véhicule de fonction ou de service
Bonjour, entièrement d'accord avec Pascal.
L'autorisation d'utilisation d'un véhicule de SERVICE (et non de fonction) hors temps de travail doit être obtenue par écrit.
C'est la seule façon de :
1/ Etre couvert par les assurances
2/ Couper court aux rumeurs puisque c'est acté
3/ Organiser correctement le service puisque le temps d'utilisation est connu
Dans votre situation, étant donné que vous êtes couramment amené à vous déplacer pour le service en dehors des heures d'ouverture de votre collectivité (après midi), L'autorisation de remisage à domicile tombe sous le sens.
Sinon, vous pourriez être tout à fait en mesure de demander un décalage de votre temps de pause du midi de façon à bénéficier du même temps de repos que vos autres collègues et de ce fait reprendre le service après ces derniers.
L'autorisation d'utilisation d'un véhicule de SERVICE (et non de fonction) hors temps de travail doit être obtenue par écrit.
C'est la seule façon de :
1/ Etre couvert par les assurances
2/ Couper court aux rumeurs puisque c'est acté
3/ Organiser correctement le service puisque le temps d'utilisation est connu
Dans votre situation, étant donné que vous êtes couramment amené à vous déplacer pour le service en dehors des heures d'ouverture de votre collectivité (après midi), L'autorisation de remisage à domicile tombe sous le sens.
Sinon, vous pourriez être tout à fait en mesure de demander un décalage de votre temps de pause du midi de façon à bénéficier du même temps de repos que vos autres collègues et de ce fait reprendre le service après ces derniers.