ou puis je trouver des renseignements sur ces deux types de commissions paritaires?
existe t'il des livres ou guides sur les ressources humaines comme il peut y en avoir sur le droit civil ?
CTP et CAP
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vdc-pascal
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Re: CTP et CAP
D'adord, il faut lire les articles 28 et suivant la loi 84-53 et les décrets d'applications (Décret 85-565 du 30 mai 1985 et décret 89-229 du 17 avril 1989).
Les éditions Dalloz ont édité un code de la fonction publique qui est constitué des lois et décrets d'applications ainsi que de quelques commentaires d'arrêts ou de jugements...
une bible en matière de FPT est le POUTOUT (fonction publique territoriale- éditions LITEC Pierre POUTOUT)
Les éditions WEKA ont également un ouvrage plutôt bien fait!!!
Les éditions Dalloz ont édité un code de la fonction publique qui est constitué des lois et décrets d'applications ainsi que de quelques commentaires d'arrêts ou de jugements...
une bible en matière de FPT est le POUTOUT (fonction publique territoriale- éditions LITEC Pierre POUTOUT)
Les éditions WEKA ont également un ouvrage plutôt bien fait!!!
Re: CTP et CAP
merci bcp pour tout ces renseignements!