Bonjour,
J'ai besoin de votre éclairage :
que se passe-t-il si la personne ayant obtenu un CLM fractionné d'un an ( = 365 jours) et qui jusqu'alors avait par exemple 1 jour par semaine en CLM fractionné, voit son état de santé se dégrader au point de devoir être arrêté de manière prolongée : peut-elle rester en CLM mais à demi-traitement une fois que les 365 jours auront été épuisés avant la fin de la période de 4 ans ? ( puisque CLM = 1 an plein traitement + 2 ans mi-traitement) ?
J'avoue que je sèche...
Merci
Congé Longue Maladie Fractionné
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Congé Longue Maladie Fractionné
normalement un CLM ne peut être fractionné peux tu expliqué un peu mieux normalement si tu es en CLM tu es en arrêt donc chez toi. attends un nouveau post pour répondre.-
vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Congé Longue Maladie Fractionné
Le CLM fractionné est possible :
Cf http://bifp.fonction-publique.gouv.fr
"2.3.2. Congé de longue maladie fractionné.
Le fonctionnaire en congé de longue maladie perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans (1) procédant la date à laquelle ces droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d'un an de congé de longue maladie.
(1) Quatre ans représentent le temps pendant lequel le fonctionnaire a pu bénéficier de plusieurs congés de longue maladie (dans la limite de trois ans), séparés par des périodes d'exercice des fonctions. Ces dernières périodes d'exercice des fonctions sont alors additionnées pour que puisse être remplie la condition d'une année prévue par la loi avant que ne soit à nouveau ouvert le droit au congé de longue maladie.
Dans le cas contraire, le fonctionnaire perçoit un demi-traitement jusqu'à ce qu'il lui soit attribué trois ans de congé de longue maladie, pendant la même période de référence de quatre ans précitée.
Ce système de décompte conduit, en cas de congé de longue maladie fractionné, à apprécier au jour le jour les droits à rémunération du bénéficiaire du congé.
Le temps passé en disponibilité et en congé parental doit être soustrait de la période de quatre ans. "
Cette formule est avantageuse pour les agents présentant des pathologies chroniques nécessitant des soins réguliers (dialyse, etc.). Elle permet aux agents qui le peuvent et le souhaitent de maintenir une activité professionnelle et de concilier leurs soins. Contrairement au mi-temps thérapeutique, elle ne nécessite pas un congé de longue maladie ou de longue durée préalable.
D’autre part, cette formule permet d’éviter une demande de temps partiel de droit pour raison de santé aux conditions de rémunération nettement moins intéressantes qu’un congé maladie fractionné. En effet, les droits à rémunération en cas de congé maladie fractionné à plein traitement étant appréciés au jour le jour en année de référence mobile.
Cf http://bifp.fonction-publique.gouv.fr
"2.3.2. Congé de longue maladie fractionné.
Le fonctionnaire en congé de longue maladie perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans (1) procédant la date à laquelle ces droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d'un an de congé de longue maladie.
(1) Quatre ans représentent le temps pendant lequel le fonctionnaire a pu bénéficier de plusieurs congés de longue maladie (dans la limite de trois ans), séparés par des périodes d'exercice des fonctions. Ces dernières périodes d'exercice des fonctions sont alors additionnées pour que puisse être remplie la condition d'une année prévue par la loi avant que ne soit à nouveau ouvert le droit au congé de longue maladie.
Dans le cas contraire, le fonctionnaire perçoit un demi-traitement jusqu'à ce qu'il lui soit attribué trois ans de congé de longue maladie, pendant la même période de référence de quatre ans précitée.
Ce système de décompte conduit, en cas de congé de longue maladie fractionné, à apprécier au jour le jour les droits à rémunération du bénéficiaire du congé.
Le temps passé en disponibilité et en congé parental doit être soustrait de la période de quatre ans. "
Cette formule est avantageuse pour les agents présentant des pathologies chroniques nécessitant des soins réguliers (dialyse, etc.). Elle permet aux agents qui le peuvent et le souhaitent de maintenir une activité professionnelle et de concilier leurs soins. Contrairement au mi-temps thérapeutique, elle ne nécessite pas un congé de longue maladie ou de longue durée préalable.
D’autre part, cette formule permet d’éviter une demande de temps partiel de droit pour raison de santé aux conditions de rémunération nettement moins intéressantes qu’un congé maladie fractionné. En effet, les droits à rémunération en cas de congé maladie fractionné à plein traitement étant appréciés au jour le jour en année de référence mobile.
Re: Congé Longue Maladie Fractionné
=D> je viens à nouveau d'apprendre quelque chose sur le CLM fractionné, je sais pas plus, merci à d'autre du forum d'apporter une réponse. 
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Congé Longue Maladie Fractionné
Bonjour,
Pas d'autres avis ?
Bonne journée.
Pas d'autres avis ?
Bonne journée.
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Re: Congé Longue Maladie Fractionné
Bonjour,
je relance mon appel à vos lumières...
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