bonjour,
un agent d'entretien titulaire exercant la poste d'ATSEM dans un regroupement pedagogique de 3 commune dont le nombre d'habitant ne dépasse pas 2000 habitant ne doit-il pas benificié d'une NBI de 10 points comme le stiplule le décret ci dessous ?si oui comment cela doit -il apparaitre sur son bulletin de salaire si non pourquoi
ses activitées :
pendant les heures d'ecole, travail d'ATSEM et le midi surveillance de la cour pendant la cantine
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
7° Fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des agents d'entretien, des agents techniques, des agents de salubrité et des conducteurs territoriaux exerçant des fonctions à caractère polyvalent dans les communes de moins de 2.000 habitants : 10 points majorés.
merci
NBI Agent d'entretien
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a priori oui et de droit (c'est une obligation).
en règle générale cela apparait sur la deuxième ligne sur le bulletin de salaire.
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DOMINIQUE
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