bonjour à tous,
Voici ma situation :
- le 22 janvier 2007 : embauche en CAE 35h/semaine payé au SMIC pour 1 an.
- le 22 janvier 2008 : renouvellement du CAE pour 1 an aux mêmes conditions.
- le 22 janvier 2009 : mise au stage (si tout va bien !).
Les problèmes :
- La convention avec l’Etat est un préalable au contrat travail de droit privé CAE.
- Ni la convention du contrat original ni celle du renouvellement n’a été signée par les services de l’état : elle est donc invalidée.
- Le contrat est caduc.
Les conséquences :
- contrat de droit public ou de droit privé ?
- quel est mon statut au sein de la FPT depuis 2 ans ?
- à quel poste ? à quelles fonctions ? à quel grade ?
- quid de l’ancienneté, de la retraite ?
- quid des rémunérations, indices, échelons, RT, …… ?
Réponse de la DRH : ce n’est pas mon problème (3 fois de suite par 3 personnes différentes)
- vrai quant aux exonérations de charges patronales dont ils auraient pu bénéficier.
- faux quant à mon statut et à ma rémunération.
Merci de votre aide ...............;;
contrat cae invalidé : quel est mon statut ?
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pariscatoche
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- Enregistré le : ven. 16 janv. 2009 16:26