bonjours,
je travail comme regisseur dans une salle de spectacle d'une ville. la mairie veut à present louer ou preter la salle à des societes privées. A telle le droit d' inclure dans la location ou le prêt, le personnel technique de la salle qui lui est personnel mairie.
MERCI d'avance à tous ceux qui pourront m'apporter des elements de reponse
pret ou mise à disposition de personnel
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A priori il s'agit d'une disposition courante pour les salles de spectacle, le personnel qui assure le fonctionnement voir le gardiennage est le personnel de la commune normalement affecté. Il ne s'agit pas d'un prêt ou d'une mise à dispositon mais bien d'une prestation qui fera l'objet d'une facturation. Le loueur n'exerce pas de prérogative sur le fonctionnaire si ce n'est celui d'un client.
DOMINIQUE
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