bonjour, je suis nouvelle sur ce forum que je viens de découvrir.
Fonctionnaire Territorial depuis 26 ans dans la même municipalité, je pense être victime de harcellement moral.
En 2008, pour les élection municipales, mon mari s'est présenté sur une liste d'opposition. Très gênée, mais ayant nullement l'intention de l'en empêcher, je suis allée voir le maire pour l'en informer et l'assurer que mes obligations de fonctionnaires seraient respectées. Celui-ci m'a dis avoir apprécié ma franchise.
Assistante aux ressources humaines depuis 2006, responsable du CNAS, et responsable du service des sports,il est apparu au mois de mai (soit 2 mois après les élections - la liste de mon mari n'est pas passée) que je ne faisait plus 'l'affaire' à la DRH. Une annonce dans la gazette des communes a même été publiée (sans que je ne sois au courant) pour recruter une personne qui serait amenée à faire mon travail.
Le maire, qui m'a reçue à ma demande était bien embêté car je ne pouvais plus rester dans ce bureau (confidentiel) et il n'avait pas de tâches à me confier. En résumé : plus de boulot (le sport ne me prennait pas beaucoup de temps car petite commune) et plus de bureau.
En septembre, ma remplaçante arrivant il a fallu me trouver dans l'urgence un endroit pour m'installer et un travail.. Et bien je me retrouve aujourd'hui dans un local du service technique dont je suis devenue officiellement secrétaire (officieusement standardiste ). Oh, c'est un vrai bureau, mais je n'ai plus de contact avec mes collègues, le responsables des techniques me donne pas de travail et au service des sports il n'y a pas tellement de tâche à accomplir. Je signale quand même que 2 postes étaient vacants en mairie et qu'on ne me les a pas proposés - 1 de ces poste a été accordé à la fille d'un maire adjoint.
Aujourd'hui, je ne m'occupe plus du CNAS (les agents tenaient à ce que je reste correspondante), une sécurité à été installée sur mon ordinateur ( je ne peux ^même pas installer ma clé usb de travail), je ne peux pas télécharger certains dossiers, on m'a "écartée" de la mairie, et maintenant il est question de me mettre un chef de service au service des sports alors que je le dirige depuis 18 ans.
Mon médecin m'a diagnostiqué une fibromyalgie du au stress. Des douleurs insupportables, des vomissements, des insomnies et le pompom une bonne déprime.
Que pensez vous de mon cas ? Dois je monter un dossier de harcellement ou est ce que je suis parano ?
merci
harcellement moral
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Re: harcellement moral
Bonsoir,
Non, visiblement tu n'es pas parano ! Tu gênes car tu pourrais utiliser des infos à des fins politiques : je dis ça au conditionnel car honnêtement tu as fait la bonne démarche avant les élections en allant informer le Maire de ta commune, ce qui à mon sens est une preuve de loyauté. Reste la politique et les méfiances qui en découlent ainsi que les copinages.
Je crois que dans un cas pareil, si tes notes et appréciations ont toujours été bonnes depuis 26 ans, que tu as toujours été reconnue efficace et bosseuse, tu devrais faire un recours. Cependant c'est plus facile à dire qu'à faire mais il est évident que la municipalité veut que tu te casses alors si tu peux tiens le coup le temps d'une procédure (?) et n'apporte pas de l'eau à leur moulin avec des arrêts maladies.
Demande leur par écrit (lettre recommandé avec AR) quelles sont tes nouvelles missions et tâches (depuis le changement de bureau) Je crois que ça les fera flipper, s'il n'y a pas de réponse tu attaques au TA, idem si la réponse reste évasive, en tout cas ça te fera des preuves de harcelement moral.
Tente les "mots croisés", les bouquins, les magazines, la musique, la radio, enfin des trucs qui feront que tu te sentiras moins isolée et si on te fait des remarques dis leur de te filer du boulot.
Courage, tiens nous au courant.
Non, visiblement tu n'es pas parano ! Tu gênes car tu pourrais utiliser des infos à des fins politiques : je dis ça au conditionnel car honnêtement tu as fait la bonne démarche avant les élections en allant informer le Maire de ta commune, ce qui à mon sens est une preuve de loyauté. Reste la politique et les méfiances qui en découlent ainsi que les copinages.
Je crois que dans un cas pareil, si tes notes et appréciations ont toujours été bonnes depuis 26 ans, que tu as toujours été reconnue efficace et bosseuse, tu devrais faire un recours. Cependant c'est plus facile à dire qu'à faire mais il est évident que la municipalité veut que tu te casses alors si tu peux tiens le coup le temps d'une procédure (?) et n'apporte pas de l'eau à leur moulin avec des arrêts maladies.
Demande leur par écrit (lettre recommandé avec AR) quelles sont tes nouvelles missions et tâches (depuis le changement de bureau) Je crois que ça les fera flipper, s'il n'y a pas de réponse tu attaques au TA, idem si la réponse reste évasive, en tout cas ça te fera des preuves de harcelement moral.
Tente les "mots croisés", les bouquins, les magazines, la musique, la radio, enfin des trucs qui feront que tu te sentiras moins isolée et si on te fait des remarques dis leur de te filer du boulot.
Courage, tiens nous au courant.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: harcellement moral
Bonjour,
Premeier point sur les postes vacants
jurisprudence du site MINEFI :
"Le fait, pour un élu chargé d'assurer la surveillance ou l'administration de l'exécution du budget de la commune, de recruter ou de faire recruter un de ses enfants sur un emploi de la commune est susceptible d'exposer cet élu à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal. En l'espèce, le maire de la commune avait recruté par contrat en qualité d'agents communaux permanents les fils de deux de ses adjoints sans qu'aucune publicité n'ait été donnée aux postes à pourvoir ni qu'aucune procédure d'examen des candidats n'ait été organisée. Par un arrêté du même jour, l'un de ces adjoints recrutait en cette même qualité le fils du maire. Ces actes, compte tenu des conditions de leur intervention, sont de nature à exposer ces élus à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal et sont de ce fait entachés d'illégalité."
Il convient dond de savoir si ce poste à fait l'objet d'une publicité et d'entretien de recrutement.
La prise illégale d'interêt est subtile à analyser, il faut également savoir quel type de recrutement (fonctionnaire,contractuel...) [-o<
A noter : s'il y a bien eu publicité, qu'il y a eu des candidats et que l'enfant d'élu était le meilleur candidat (Cv,expérience ), alors il n y a pas illégalité.
Le cas échéant (si rien de tout ca), il conviendra de rappeller à votre autorité teritoriale qu'avant de mettre en cause votre devoir de neutralité il doit respecter la Loi.
Le Trésorier Municipal engage également sa responsabilité s'il a accepté de payer le salaire au vu de l'arrêté de recrutement.
Vous êtes titulaire de votre garde (quel est -il ?) et pas de votre poste : le fait de passer d'un poste de reponsable à un poste de secrétaire ressemble fort à une sanction déguisée : il convient au plus vite de contacter vos syndicats pour défendre l'obtention d'un poste à reponsabilité équivalente. Il convient également de faire constater votre état "physique" par votre médecine du travail (tracabilité en cas de procédure).
Bien sur, préferer la négociation au bras de fer (dans la mesure du possible).
Beaucoup de courage
Cordialement
Premeier point sur les postes vacants
jurisprudence du site MINEFI :
"Le fait, pour un élu chargé d'assurer la surveillance ou l'administration de l'exécution du budget de la commune, de recruter ou de faire recruter un de ses enfants sur un emploi de la commune est susceptible d'exposer cet élu à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal. En l'espèce, le maire de la commune avait recruté par contrat en qualité d'agents communaux permanents les fils de deux de ses adjoints sans qu'aucune publicité n'ait été donnée aux postes à pourvoir ni qu'aucune procédure d'examen des candidats n'ait été organisée. Par un arrêté du même jour, l'un de ces adjoints recrutait en cette même qualité le fils du maire. Ces actes, compte tenu des conditions de leur intervention, sont de nature à exposer ces élus à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal et sont de ce fait entachés d'illégalité."
Il convient dond de savoir si ce poste à fait l'objet d'une publicité et d'entretien de recrutement.
La prise illégale d'interêt est subtile à analyser, il faut également savoir quel type de recrutement (fonctionnaire,contractuel...) [-o<
A noter : s'il y a bien eu publicité, qu'il y a eu des candidats et que l'enfant d'élu était le meilleur candidat (Cv,expérience ), alors il n y a pas illégalité.
Le cas échéant (si rien de tout ca), il conviendra de rappeller à votre autorité teritoriale qu'avant de mettre en cause votre devoir de neutralité il doit respecter la Loi.
Le Trésorier Municipal engage également sa responsabilité s'il a accepté de payer le salaire au vu de l'arrêté de recrutement.
Vous êtes titulaire de votre garde (quel est -il ?) et pas de votre poste : le fait de passer d'un poste de reponsable à un poste de secrétaire ressemble fort à une sanction déguisée : il convient au plus vite de contacter vos syndicats pour défendre l'obtention d'un poste à reponsabilité équivalente. Il convient également de faire constater votre état "physique" par votre médecine du travail (tracabilité en cas de procédure).
Bien sur, préferer la négociation au bras de fer (dans la mesure du possible).
Beaucoup de courage
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: harcellement moral
merci beaucoup à vous deux pour votre réponse. ça fait du bien de savoir que je ne suis pas parano. Je suis suivie par une psychologue qui m'a conseillé de me refaire une santé mentale avant d'entamer la procédure. En attendant, je vais rassembler mes preuves et lundi je vais chez mon généraliste pour qu'il me fasse un courrier pour la médecine du travail.
Pas facile de ne pas s'arrêter quand les bobos vous empêche de travailler. A l'heure actuelle se sont mes cervicales qui se bloquent et je ne peux presque pas me servir de mon bras droit. ( là je tape avec la main gauche - je met du temps à vous raconter tout ça). Taper à l'ordinateur et même écrire est un vrai calvaire. Alors que faire ? si je m'arrête je culpabilse, si je m'arrête pas j'ai mal et je vomis tout ce que je mange par stress!
Entout cas, merci de vos encouragements.
kiklaire
Pas facile de ne pas s'arrêter quand les bobos vous empêche de travailler. A l'heure actuelle se sont mes cervicales qui se bloquent et je ne peux presque pas me servir de mon bras droit. ( là je tape avec la main gauche - je met du temps à vous raconter tout ça). Taper à l'ordinateur et même écrire est un vrai calvaire. Alors que faire ? si je m'arrête je culpabilse, si je m'arrête pas j'ai mal et je vomis tout ce que je mange par stress!
Entout cas, merci de vos encouragements.
kiklaire