ACCORD CADRE

[marieanne]

Quelqu'un serait-il m'expliquer ce que cela veut dire accord cadre pour un marché public

Car nous avons fait un avis d'appel à concurrence pour un architecte "en MAPA" et le maitre d'ouvrage
m'a demandé de noter dans l'annonce : accord-cadre avec un opérateur économique
merci pour vos réponses

[chafouin]

un accord cadre est une mise en concurrence similaire à la première étape de l'AOR mais avec une première offre indicative et qui sera suivie d'une remise en concurrence des élus de la première étape quand le besoin réel surviendra (sauf cas du mono attributaire ou là c'est pour améliorer /adapter son offre au cas réel) .....donc un truc entre le référencement du secteur privé et l'AOR .Le cas des marchés à bons de commandes est une sous famille particulière des accords cadre au sens européen .
à priori çà veut donc dire que votre consultation ne concerne pas un objet clairement identifié et pourra servir à plusieurs opérations ....
dites nous un peu plus de votre dossier

[marieanne]

peux-tu me donner un exemple concret de la procédure de l'accord cadre

Car je ne saisi pas le lien entre mon annonce que je viens de passer dans le boamp concernant un avis d'appel à concurrence pour retenir un architecte

puis les travaux envisagés de l'église à hauteur de 150 000 euros hors honoraires mission sps...

merci pour la réponse

[chafouin]

ce n'est qu'une forme de procédure et pas l'ensemble de l'opération ...
peux tu me donner la référence de l'annonce pour mieux te répondre ?

[marieanne]

annonce boamp n° 08300567
merci

[chafouin]

pas d'accès au site BOAMP , je tenterais demain
accès au site mais la page de saisie de la demande de consultation boucle sur elle même
sinon es tu certaine du numéro, j'attends en fait un numéro à tois chiffre pour l'annonce et un numéro à trois chiffre pour le numéro de la revue ou une date pour laparution au lieu de ce numéro de revue
accès :
Aucune annonce ne correspond aux critères saisis.
Rappel de vos critères de recherche :
Type d'annonce : Appel d'offres
Numéro d'une annonce (ex : 266) : 8300567
> 0 Appel d'Offres > 0 Rectificatif > 0 Annulation
> Enregistrer mes critères de recherche > Modifier mes critères de recherche
> Pour en savoir plus

de plus je croyais que vous étiez en commune de 3500 habitants or vous dites le maître d'ouvrage m'a demandé de mettre accord cadre ....je ne comprends pas, c'est vous le MO !
il faut le numéro de parution pas le numéro interne de ton organisme / collectivité ....désolé

[marieanne]

Je viens de consulter le boamp
l'annonce est enregistrée sous le numéro 84
publiée le 30.12.08

[chafouin]

réponse en MP ( j'ai supposé que c'était l'annonce 84 dans le numéro 252 B et non dans le numéro 252 A, et oui il y a deux annonces avec le N°84 !!! )
vous ne devez pas être nombreux, c'est pas des services mutualisés avec une communauté de communes ?
vous avez aussi :
http://www.amconsulteam.com/AccCadres20Questions.pdf

bonne année

[marieanne]

Je confirme annonce 84 252 b commune - 3500 habitants