Bonjour,
Un agent non titulaire à temps non complet ( 11h par semaine) est en arrêt depuis avril 2007. Il a 61 ans.
Cet agent ne perçoit plus aucun revenus. Une demande retraite pour inaptitude a été constituée par madame auprès de la CRAM, mais sa demande est rejetée car non licenciée pour inaptitude par l'administration.
Le Comité médical a statué sur son dossier : inaptitude aux fonctions ( agent d'entretien) mais pas inaptitude à toute fonctions.
En d'autres termes, cela veut dire reclassement : or cette personne a 61 ans ne souhaite pas être reclassée mais plutôt pouvoir enfin être à la retraite. D'autre part l'administration n'a pas de poste à lui proposer...
Si elle exprime formellement son refus de reclassement, que risque-t-elle ?
Quelle est la procédure à adopter en la matière ?
Merci pour votre éclairage.
Licenciement pour inaptitude
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