Acte de notoriété
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Acte de notoriété
Bonjour à tous, je suis en train de commencer à préprarer les envois de fin d'année pour le procureur , mais je ne sais pas s'il faut également envoyer les avis de mentions relatifs aux actes de notoriété que j'ai conservé depuis janvier 08. Etant donné que nous envoyons déjà une copie de l'acte avec la mention, je ne sais pas si il est rééllement indispensable de les envoyer en fin d'année au Proc. Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Acte de notoriété
Je sais que nous, nous allons les envoyer à la fin de l'année
Re: Acte de notoriété
nous ont les envoies au fur et a mesure comme une mention normale