Bonjour, je souhaiterais savoir à partir de quel seuil doit on passer un marché en matière de formation professionnelle?
Par avance merci
marché public et formation professionnelle
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Re: marché public et formation professionnelle
toute commande est un marché dès le premier euro
liberté en dessous de 2500 € HT car dés ce seuil de 3000 TTC il y a le code du travail qui oblige certaines vérifications
puis premier seuil CMP à 4000 pour plusieurs devis ou publicité adaptée
puis 90 000 pub obligatoire règlementée
puis 206 000 (133000 si état) pub européenne
liberté en dessous de 2500 € HT car dés ce seuil de 3000 TTC il y a le code du travail qui oblige certaines vérifications
puis premier seuil CMP à 4000 pour plusieurs devis ou publicité adaptée
puis 90 000 pub obligatoire règlementée
puis 206 000 (133000 si état) pub européenne