Obligations liées aux habitations légères de loisirs

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Caflomath
Messages : 8
Enregistré le : mar. 29 mai 2007 14:27

Obligations liées aux habitations légères de loisirs

Message par Caflomath »

Une commune dans son PLU a autorisé l'implantation d'Habitations Légères de Loisirs (HLL) sur une zone classé N, non urbanisable. Cela doit permettre l'implantation de mobilhome dans le cadre d'un projet touristique.
Je travail dans une com com qui a la compétenc "eau potable".

:?: Est-ce que ce classement en zone N et cette autorisation HLL obligerait la com com a réaliser l'extension de réseau d'eau potable (sur plus de 2,5 km pour un très faible nombre d'abonnés qui plus est pas là toute l'année) pour un coût très important ? Et dans l'affirmative, peut-on faire prendre en charge cette extension par le promoteur du projet touristique (un genre de PVR mais pour uniquement une personne) ?

Merci pour vos éclaircissements.
Caflomath,
PHIDIAS URBA
Messages : 55
Enregistré le : mer. 26 nov. 2008 18:08

Re: Obligations liées aux habitations légères de loisirs

Message par PHIDIAS URBA »

Bonjour,

Je ne pense qu'un simple classement dans une zone puisse imposer à la Communauté des communes une quelconque réalisation de réseaux. Avez vu le contrat de la Communauté des communes sur ce point, peut être faudrait-il commencer par là ?
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