Bonsoir,
j'ai une collègue fonctionnaire titulaire de la fonction publique ,en congés de maternité qui vient de recevoir un arrêté la révoquant pour faute professionnelle
Question, l'employeur peut-il révoquer une fonctionnaire alors que cette dernière est en ceinte?
peut on révoquer une fonctionnaire qui est en congés maladie
Dans ce cas de figure 1 arrêté portant congés de maladie et 1 arrêté portant sanction disciplinaire le quel des deux est applicable.
Il est important pour moi de connaître juridiquement la réponse.
Merci par avance de vos réponses.
Richard
congés de maternité et sanction isciplinaire
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