Justificatif de domicile

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Amoun
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Enregistré le : jeu. 11 sept. 2008 09:11

Justificatif de domicile

Message par Amoun »

Bonjour,

Nous souhaitons vérifier le bien fondé de la demande de jour de congés exceptionnel pour déménagement d'un agent titulaire. Est-il possible de demander à l'agent de prouver l'effectivité de son déménagement par la production d'une facture (gaz, électricité, téléphone,...) prouvant sa nouvelle adresse?

Pour info, une délibération prévoit 2 jours de congés exceptionnels pour déménagement, dans la limite de 12 mois consécutifs. Il n'est fait nulle part mention de justificatifs.

Merci pour votre aide
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