Bonjour,
je suis à la recherche d'un arrêté de mise à jour du PLU portant inscription au titre des Monuments historiques d'un bâtiment de notre Commune.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mise à jour PLU
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PHIDIAS URBA
- Messages : 55
- Enregistré le : mer. 26 nov. 2008 18:08
Re: Mise à jour PLU
Bonsoir,
Je suis pas un "pro"de l'urbanisme réglementaire, mais je crois que la révision simplifiée d'un PLU s'articule ainsi :
- délibération du conseil municipal prescrivant la révision simplifiée du PLU
- arrêté municipal de mise à l'enquête publique
- délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée
Ce forum solidaire pourra vous aider, si vous pouvez préciser votre demande.
Que les "professorum urbanisum règlementorum arrivent helico prestum"
Je suis pas un "pro"de l'urbanisme réglementaire, mais je crois que la révision simplifiée d'un PLU s'articule ainsi :
- délibération du conseil municipal prescrivant la révision simplifiée du PLU
- arrêté municipal de mise à l'enquête publique
- délibération du conseil municipal approuvant la révision simplifiée
Ce forum solidaire pourra vous aider, si vous pouvez préciser votre demande.
Que les "professorum urbanisum règlementorum arrivent helico prestum"
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: Mise à jour PLU
désolé j'ai rien à ce sujet. La DDE ou un bureau d'études pourra toujours vous aider...