La Gazette des communes (entre autres) parle d'un arrêt du Conseil d'Etat (n° 262282) qui doit supprimer les aides publiques de l'Etat aux mutuelles de fonctionnaires.
Le fait qu'on en parle dans la presse territoriale donne à penser que ça devrait avoir une influence sur la fonction publique territoriale et que les collectivités qui prennent en charge une partie de la cotisation mutuelle de leurs agents devront cesser de le faire.
Quelqu'un a-t-il des infos à ce sujet ?
L'arrêt CE ne parle que de subventions de l'Etat aux mutuelles, peut-on assimiler à cela les participations des collectivités aux cotisations ?
Participation des collectivités à la mutuelle des agents
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