nouvelle bonification indiciaire

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vivalimo
Messages : 44
Enregistré le : mar. 28 oct. 2008 04:07

nouvelle bonification indiciaire

Message par vivalimo »

Bonjour,
étant adjoint technique, gardien d'une aire des gens du voyage et suppléant régisseur ai-je droit à la NBI et/ou autre chose
merci d'avance de me répondre
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: nouvelle bonification indiciaire

Message par taupe18 »

Bonjour

L'attribution de la NBI n'est pas prévu pour les régisseurs suppléants, seul le titulaire y a droit.
Les aires d'accueil des gens du voyages ne font pas partie des zones urbaines classées sensibles, malgré les nombreux problèmes posés. Dans plusieurs colletcivités toutefois, 10 points de NBI au titre de l'accueil du public ont été attribués au gardien d'une aire d'accueil dans l'attente d'une évolution de la réglementation.

Cordialement
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