Bonjour,
Les élections pour le CTP ont eu lieu le 6 novembre.
Nous avons des agents qui ont voté par correspondance. Mais leurs votes sont arrivés le 7 novembre mais avec le tampon de la poste du 31 octobre.
Pouvons nous les comptabiliser ?
Je vous remercie pour votre aide.
Claire
Election CTP vote par correspondance
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Re: Election CTP vote par correspondance
Non l'enveloppe devait parvenir au bureau central avant l'heure fixée pour la clotûre du scrutin (donc le 6 novembre dernier déla impérativement), les élections sont donc closes (et largement d'ailleurs), je suis même surprise que la question soit posée car le dépouillement a du être fait hier et le pv des résultats devrait être déja signé, tu ne peux donc pas revenir dessus.
Re: Election CTP vote par correspondance
Mais il y a un problème, c'est la poste qui est en cause car la date indique le 31 octobre et ca arrive le 7 novembre !!!!! Ou peut être que qq a pris les enveloppes et les a remis.
Le vote par correspondance n'est pas un bon système, la procuration est plus sur
Le vote par correspondance n'est pas un bon système, la procuration est plus sur
Re: Election CTP vote par correspondance
C'est sûr qu'avec La Poste, il y a des surprises sur les délais d 'acheminement, j'ai également reçu des enveloppes le 07 (parti le 04) et on va sûrement encore en recevoir la semaine prochaine mais c'est comme ça 
Et ne t'inquiètes pas c'est le cachet du jour de réception (donc celui fait par ta collectivité le jour d'arrivée des enveloppes) qui compte. Les enveloppes qui sont arrivées après le 06 novembre ne sont donc pas prises en compte, c'est vrai que le vote par correspondance ce n'est pas le top mais pour l'instant les textes ne prévoient rien d'autres. Si tu as eu le quorum, ton élection CTP est terminée et tant pis pour les enveloppes qui sont arrivées en retard. Et si tu veux vraiment être rassurée appelles ton CDG, ils te confirmeront pour les enveloppes.
Et ne t'inquiètes pas c'est le cachet du jour de réception (donc celui fait par ta collectivité le jour d'arrivée des enveloppes) qui compte. Les enveloppes qui sont arrivées après le 06 novembre ne sont donc pas prises en compte, c'est vrai que le vote par correspondance ce n'est pas le top mais pour l'instant les textes ne prévoient rien d'autres. Si tu as eu le quorum, ton élection CTP est terminée et tant pis pour les enveloppes qui sont arrivées en retard. Et si tu veux vraiment être rassurée appelles ton CDG, ils te confirmeront pour les enveloppes.