contrat titularisation
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contrat titularisation
bonjour mon mari est titulaire dans la fonction publique teritorriale depuis 2005 ebouheur .a ce jour on ne sais pas ou est son lieu d enbauche sur son contrat cela n est pas preciser .je vous explique il y a 2 lieu d enbauche 1 dans le village ou il habite et un autre a 15 km apres . ou est son lieu d enbauche celui du village ou il habite ou le 2 eme lieu de travail ou il a signer son contrat en mairie. on ne conprend pas perssonne en mairie ne nous donne la reponce quel q un a dejas eu ce meme probleme avez vous une reponce merci
Re: contrat titularisation
Bonjour
Il y a 2 notions différentes :
1) l'employeur. C'est ce qui est indiqué sur l'arrêté de nomination. D'après ce que vous écrivez, il semble que ce soit la commune dont le centre administratif est la mairie.
2) le lieu de travail. L'affectation dans un des établissements qui dépendent de la commune. S'il y a plusieurs sites possibles dans la ville ou à proximité, soit le responsable du service des éboueurs, soit le service du personnel, doivent vous préciser où et comment ça se passe. Sachez toutefois que le lieu de travail pourra être modifié dans l'avenir à condition que cela ne modifie pas le grade ou l'échelon de l'agent. Il faut que cela réponde à un besoin d'organisation de la commune sans être une sanction.
Cordialement
Il y a 2 notions différentes :
1) l'employeur. C'est ce qui est indiqué sur l'arrêté de nomination. D'après ce que vous écrivez, il semble que ce soit la commune dont le centre administratif est la mairie.
2) le lieu de travail. L'affectation dans un des établissements qui dépendent de la commune. S'il y a plusieurs sites possibles dans la ville ou à proximité, soit le responsable du service des éboueurs, soit le service du personnel, doivent vous préciser où et comment ça se passe. Sachez toutefois que le lieu de travail pourra être modifié dans l'avenir à condition que cela ne modifie pas le grade ou l'échelon de l'agent. Il faut que cela réponde à un besoin d'organisation de la commune sans être une sanction.
Cordialement