Juste pour information, il existe depuis 2002 un protocole pour les 35 h avec la possibilité d'avoir 1/2 journée de rtt par semaine pour tous les services. A aujourd'hui notre nouvelle municipalité nous supprime entre autre ces rtt et nous les recalcul en fait étalés sur les tous les jours de la semaine, et ce à compter du 1er janvier 2008. Il vont faire passer ça au CTP : 2 questions : ont-ils le droit de modifier ce protocole sans qu'aucun service ou responsable de service n'a été consulté, et enfin est-ce que le ctp peut refuser ce nouveau protocole .
Et pour finir que peut faire le personnel car dans son intégralité tout le monde refuse ces nouvelles directives
Merci de me répondre
PROTOCOLE 35 H
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