Bonjour, une petite question d'une grande importance.
Quel est la procédure de licenciement pour inaptitude suite à une maladie, pour une assistante maternelle agrée, employée par une crèche familliale rattachée à un CCAS et engagée en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique territoriale ? Merci
Licenciement pour inaptitude
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Re: Licenciement pour inaptitude
La maladie a provoqué l'inaptitude ou l'inaptitude a-t-elle était décidé du fait de la maladie?kenavik a écrit :Bonjour, une petite question d'une grande importance.
Quel est la procédure de licenciement pour inaptitude suite à une maladie, pour une assistante maternelle agrée, employée par une crèche familliale rattachée à un CCAS et engagée en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique territoriale ? Merci
