travaux à effectuer dans une entreprise privée

[ombrinecampingcar]

bonjour.

je suis agent de maitrise principal dans une collectivité territoriale. le maire me demande de faire une estimation de coût pour faire le balayage mécanique dans une usine privée. je pensais que dans la fonction publique, nous n'avions pas le droit de tavailler pour une autre entreprise. nous avons déjà largement assez de travail comme ça. nous faisons déjà appel à l'ipe pour nous soulager étant donné que la commune s'agrandit de plus en plus. nous avons actuellement 3000 habitants. quand est'il du réglement. merci de votre aide. [-o<

[lucio]

si jamais en passant vous pouviez faire le ménage chez moi aussi ça serait sympa.

Non sans rire l'intervention dans le domaine concurrentiel et l'aide aux entreprises sont plus que limités et réglementés. Je ne suis pas juriste, mais à mon avis si l'action du maire n'est pas justifiée un minimum par l'intérêt général...

[ombrinecampingcar]

bonjour
j'ai rencontré l'adjoint au travaux qui m'a répondu qu'il s'était renseigné sur ce sujet. ce qu'il faudrait, c'est le texte qui défini bien ce que l'on peut faire et ne pas faire. car la réponse de cette adjoint est très évasive.