Bonjour,
Notre Communauté de Communes souhaite ammenager une mini crèche dans un appartement communal. Pour pouvoir se faire elle doit disposer de droit réel, d'ou la conclusion d'un bail emphytéotique. Si la durée du bail doit être comprise entre 18 et 99 ans, je me demande dans quelle mesure il est renouvellable (au delà des 99 ans). En outre, si vous avez un modèle pour voir les dispo que contient ce type de contrat et toutes info utiles (ou mise en garde!!) je suis preneuse.
Merci de votre aide,
Bail emphyteotique
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