Caractère définitif de la titularisation

[Taishar]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de renseignements sur un cas pratique :

Monsieur *** a été titularisé en qualité d'agent territorial contractuel au grade d'attaché de catégorie A au sein du conseil régional *** par un arrêté du Président du Conseil en date du 30 décembre 2002.
Monsieur *** a demandé le 16 février 2003 à son administration de rattachement de retirer son arrêté de titularisation ; ce qu'elle a refusé.
Entre temps, ce dernier, au caractère versatile, s'est ravisé et a décidé au contraire de faire valoir le caractère définitif de l'arrêté de titularisation et de ses droits qui en résultent. Il espérait ainsi obtenir la régularisation de sa situation en intégrant ledit conseil en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie A.
Ce n'est que quelques années plus tard, en mars 2007, que Monsieur *** a appris que le Président du conseil régional refusait de reconnaître le caractère définitif de son arrêté de titularisation et le licenciait.
Par conséquent, Monsieur *** fait appel à vous (donc les avocats) pour faire valoir ses droits.

Alors quelques questions :
- quid du véritable caractère d'un arrêté de titularisation ?
- les lois en questions ?
- la jurisprudence, ou les cas similaires ?

Merci de votre aide.

[gondin]

Il doit y a avoir un prob, car je ne crois pas qu'on puisse être titularisé sur un emploi contractuel...

[ionesco]

Bonjour,

J'approuve la remarque ; on ne peut pas être titularisé en qualité de contractuel.

Cordialement,

[manug]

C'est bien là qu'est le problème.

Selon moi cet arrêté n'aurait jamais dû passer le stade du contrôle de légalité.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

y a souci, car si je comprend bien, Monsieur xx pour être "titularisé" a du en fait être "intégré" à la FPT ("administration de rattachement"), il était détaché de son administration de tutelle (à priori fonction public d'Etat) puis a utilisé son droit de choix et demander son intégration dans la FPT. Pour ce faire la CAP de son administration d'origine a été sollicitée, puis la CAP du Conseil Régional a été saisie. Il faut donc voir de prêt la rédaction de l'arrêté (si les visas CAP saisie le....ne sont pas mentionnés, arrêté illégal). De ce que je peux comprendre il semble que la procédure n'aurait pas été respectée, qu'elle est le motif du licenciement ? le licenciement des contractuels est encadré...si le délai des deux mois concernant l'arrêté de titularisation est passé je vois difficilement comment le Président peut revenir en arrière sauf à reconnaitre qu'il était dans l'illégalité en signant ce dernier . Si la CAP de son administration de tutelle n'a pas été sollicitée il ne s'agit pas d'un licenciement mais d'une réintégration de Monsieur XX dans son corp d'origine.
Pour vous apporter une réponse précise il nous faudrait connaitre le statut précis de Monsieur xx car si mon analyse est bonne le terme de contractuel est impropre car il s'agit d'un fonctionnaire en détachement...si mon analyse n'est pas bonne pourquoi parler d'administration de rattachement [-o< .
Dans l'attente d'information plus précise, je pense avoir déjà apporté quelques pistes de reflexion...
Cordialement