Calcul d'une prime de fin d'année

[Bambi]

Je suis agent administratif qui remplie les fonctions de secrètaire de mairie. Dans ma collectivités il y a 5 agents mais personnes n'est à temps plein. Mais question est la suivante : Si je fais la demnde auprès du conseil municipal d'une prime de fin d'année, quelles sommes je peux leur proposer ? Sur quelles bases je peux m'appuyer? En attendant le Père Noël merci pour vos réponses.

[Anne H]

Pour te donner une base de réflexion, dans notre commune les agents ont droit à une prime correspondant à leur traitement de base du mois de décembre.
Bonne chance dans tes négociations !

[Dominique]

à ma connaissance, les primes de fin d'année proviennent de délibérations prises avant 1984 et sont maintenues comme des avantages acquis (art 88 de la loi du 26 janvier 1984). Donc il ne me semble pas possible d'instituer un régime indemnitaire non prévu par les textes si il n'est pas déjà en vigueur pour votre collectivité en 1984.

[Jerome]

Les agents bénéficient de 25 heures supp...

[seb]

Rien n'interdit que tu négocies l'IAT pour l'ensemble des agents.
En effet les primes dit de fin d'année sont issu de la loi de 84-53 et qui était versé pas association municipal avant la mise en place de cette loi et qui par la suite ont été intregré dans le buget de la ville...

seb

[jerome57]

à ma connaissance, les primes de fin d'année proviennent de délibérations prises avant 1984 et sont maintenues comme des avantages acquis (art 88 de la loi du 26 janvier 1984). Donc il ne me semble pas possible d'instituer un régime indemnitaire non prévu par les textes si il n'est pas déjà en vigueur pour votre collectivité en 1984.

c'est exactement cela !