après un cld, une commune peut elle mettre en disponibilité d'office un agent et évoquer que le service est en surnombre alors qu'aucun agent n'occupe ce service.
si cela se produit : est ce que l'agent est indemnisé durant ce temps?
les seules raisons sont liées à un conflit qui a amené l'agent à faire respecter ses droits auprès du tribunal administratif, l'affaire est en cours d'instruction depuis plus de deux ans.
merci de me donner des pistes qui peuvent me permettre d'enrayer cette situation et de permettre à l'agent de se tourner rapidement vers d'autres horizons ou possibilités.
Réintégration après CLD
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