Inscrire enfant né sans vie

[hibiscus]

bjr, je souhaiterais savoir si on peut inscrire "un enfant née sans vie" née en mai 2007. En fait, j'ai accouché d'un enfant à 500g et 22 SA et dans la douleur ( du fait de la prematurité le bb a pas respiré lontemps les medecins m'ont donné un certificat née sans vie) etc... je n'y ai pas pensé donc je souhaiterais savoir si on pouvait encore le faire et si la procedure est simple. Si cela ne l'est pas je ne le ferai pas
Merci d'avance

[esmeralda]

vous souhaitez un acte d'enfant sans vie ou l'inscription au LF?
normalement pour les enfant ss vie de - de 22sem et - de 500g le decret du 20 aout n'est pas rétroactif,donc tous les les parents dans ce cas qui ont été dans cette situation avant le decret ne peuvent ni faire faire un acte d 'enfant sans vie ni d'inscription au LF.apres sur demande des parents on produit un acte d'enfant sans vie et inscription au LF (+ouvre droit a un LF si parents non mariés)
disposez vous encore du Certificat médical bleu?mais egalement du certif du médecin "enfant mort né"?
ce qui me parait assez bizarre c'est que avant le decret du 20 aout les enfant sans vie a un terme de 22sem ou de 500g (seuil de l'OMS)etaient systématiquement communiqués a l'etat civil par l'hopital(avec fiche de renseignement et decla d'acouchement du medecin.)

[cath 59]

si un acte d'enfant sans vie a été dressé vous pouvez l'inscrire sur le livret de famille