mutation externe

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manoucheka
Messages : 29
Enregistré le : ven. 3 oct. 2008 08:39

mutation externe

Message par manoucheka »

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il y a une jurisprudence concernant le délai de mutation externe qui est de 3 mois maxi. Car j'ai une collègue qui m'a indiqué que notre centre de gestion lui a dit qu'il n'y avait pas de délai dès que la collectivité d'accueil avait fait l'arrêté de mutation.

Qu'en est il?
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: mutation externe

Message par Laurent »

Salut,

Une recherche sur délai et mutation donne au moins :
viewtopic.php?f=47&t=1755
viewtopic.php?f=47&t=52

Le texte ne semble pas avoir changé.
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