Rompre contrat de maintenance photocopieurs

[jerome57]

Bonsoir,
une petite question car les contrats de maintenance pour les photocopieurs sont des sujets de discussion très grands où tout et n'importe quoi est dit.
Cas pratique une collectivité achéte des copieurs et signe ensuite un contrat de maintenance sur x années avec une boite.
Certains disent que la collectivité peut rompre le contrat sur la base de on ne paie que ce que l'on consomme, donc si on veut se séparer d'un copieur qui nous appartient, on peut le faire que l'on ait un engagement sur un volume mensuel de copies ou non...,
D'autres diront que ce n'est pas possible d'autant plus si on a un engagement de volume qui est ou pas atteint, c'est la manière qu'ont les sociétés à conserver des clients...

Bref, quelqu'un a t'il un tuyau ou une idée à ce sujet

Par avance merci

Jérôme

[chafouin]

on peut toujours mettre fin à un contrat, mais alors il faut indemniser le titulaire, ..............du moins s'il le demande
ne confondez pas interdiction et modalités

[vdc-pascal]

attention : on ne peut pas mettre fin à un contrat lorsqu'on le souhaite...la jurisprudence a fixé des conditions à la résiliation unilatérale d'un contrat...

Si le contrat prévoit une rémunération assise sur la copie, il me paraît évident qu'il sufit de ne plus faire de copie.

En cas de disparition de la chose objet du contrat, il me paraît normal que le contrat disparaisse.


Si la rémunération est assise sur le volume de copie, ça me paraît plus compliqué.

Il faut déjà voir ce qui est prévu au contrat.

[CHOCHA]

Il faut regarder ce que le contrat prévoit.