Bonjour
En plus du cachet de la mairie, doit-on signer, lorsque l'on délivre un récépissé de dépôt de PC ou DP ou PA, signer ce récépissé?
Je n'ai à ce jour rien trouvé sur cette question.
Dans la pratique, signez-vous ces récépissés?
merci d'avance de vos réponses.
Bonne journée
signature récépissé dépot PC
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Re: signature récépissé dépot PC
Bonjour,
Non, nous se signons pas. Nous mettons simplement le cachet rond de la Mairie.
Cordialement.
Non, nous se signons pas. Nous mettons simplement le cachet rond de la Mairie.
Cordialement.
Re: signature récépissé dépot PC
Bonjour
C'est ce que je fais aussi. donc je continuerai.
Cordialement
C'est ce que je fais aussi. donc je continuerai.
Cordialement
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: signature récépissé dépot PC
Signature ou non, cela n'a que peu d'importance. Le fait de signer a pour seul avantage pratique de savoir qui du service a délivré le récépissé.
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iskander92
- Messages : 32
- Enregistré le : lun. 24 sept. 2007 10:29
Re: signature récépissé dépot PC
certains mettent en avant le fait qu'à défaut de réponse dans les délais légaux, le récépissé vaudra autorisation; si bien qu'il devrait être signé par le Maire ou une personne ayant délégation pour délivrer un permis....
pour ce qui me concerne, on ne fait pas signer l'élu, mais on évite les autorisations tacites.
pour ce qui me concerne, on ne fait pas signer l'élu, mais on évite les autorisations tacites.
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blackmamba40
- Messages : 321
- Enregistré le : lun. 13 oct. 2008 13:37
Re: signature récépissé dépot PC
Le certificat d'autorisation tacite est signé par le Maire.