Bonjour,
Nouvelle dans le service, quelqu'un pourrait il me fournir une liste assez détaillée des dépenses non éligibles au FCTVA
MERCI BEAUCOUP
FCTVA
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: FCTVA
Normalement tout est là http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... ap_ii.html