Bonjour, j'ai 58 ans et je suis actuellement en dispo depuis de nombreuses années (pour suivre mon mari en province), j'etais agent administratif depuis 12 ans , je voudrais demissionner du conseil général mais j'ai entendu dire que je devrais reverser de l'argent lorsque mes 12 années seront reconverties au régime général , est ce vrai? et est ce que je devrais donné beaucoup d'argent? ça m'inquiete énormement. si quelqu'un peut me renseigner ça m'arrangerait.
merci d'avance
demission
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Respecting
- Messages : 56
- Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29
Re: demission
Bonjour,
effectivement si vous n'avez pas 15 ans de services dans la fonction publique vous ne pouvez prétendre à la retraite CNRACL et par voie de conséquent votre DRH procédera à un RTB (rétablissement de vos traitements au régime général) pour que ce que vous avez travaillé ne soit pas perdu et compte dans la retraite du régime général.
Il est fort possible que cette action aura un coût pour vous car le régime général va regarder combien vous auriez versé en cotisations si vous aviez été, à l'époque, non titulaire et combien ils vont recevoir de la caisse des dépot (CNRACL qui va leur reverser les cotisations que vous leur avez versé pendant 12 ans) et "malheureusement" le taux de cotisation au RG est plus élevé qu'à la CNRACL. Par conséquent il manquera de l'argent (entre ce que vous auriez du leur verser et ce qu'ils vont recevoir) et ils vous réclameront l'argent.
Si vous voulez avoir une idée, il ne vous reste plus qu'à trouver les taux de l'époque cotisation veilleisse RG (IRCANTEC compris je crois),voir combien vous avez versé à la CNRACL (taux 7.85%) et faire la différence.
Cordialement
effectivement si vous n'avez pas 15 ans de services dans la fonction publique vous ne pouvez prétendre à la retraite CNRACL et par voie de conséquent votre DRH procédera à un RTB (rétablissement de vos traitements au régime général) pour que ce que vous avez travaillé ne soit pas perdu et compte dans la retraite du régime général.
Il est fort possible que cette action aura un coût pour vous car le régime général va regarder combien vous auriez versé en cotisations si vous aviez été, à l'époque, non titulaire et combien ils vont recevoir de la caisse des dépot (CNRACL qui va leur reverser les cotisations que vous leur avez versé pendant 12 ans) et "malheureusement" le taux de cotisation au RG est plus élevé qu'à la CNRACL. Par conséquent il manquera de l'argent (entre ce que vous auriez du leur verser et ce qu'ils vont recevoir) et ils vous réclameront l'argent.
Si vous voulez avoir une idée, il ne vous reste plus qu'à trouver les taux de l'époque cotisation veilleisse RG (IRCANTEC compris je crois),voir combien vous avez versé à la CNRACL (taux 7.85%) et faire la différence.
Cordialement
Respecting
Re: demission
Bonsoir,
Respect à respecting qui a donné une très bonne réponse que je complèterai par l'exemple ci-dessous qu'on peut trouver sur le site de l'Ircantec :
Cotisations versées par l’agent au régime de titulaire
Année Traitement indiciaire (en euros) Taux de l'année (en %) Montant des cotisations (en euros)
2005 29 500 7,85 2 316
2006 29 950 7,85 2 351
TOTAL 4 667
Cotisations " agents " transférées à la Sécurité sociale
Rappel : c’est le dernier traitement indiciaire perçu (ici 29 950 euros) qui sert de base au rétablissement, dans la limite du plafond SS.
Année Base prise en compte (en euros) Plafond SS (en euros) Base de cotisation (en euros) Taux de cotisation de l’année (en %) Montant des cotisations (en euros)
2005 29 500 30 192 29 950 6,55 1 962
2006 29 950 31 068 29 950 6,65 1 992
TOTAL 3 954
Solde disponible pour l’Ircantec : 4 667 euros - 3 954 euros = 713 euros
Depuis le 1er janvier 2004, une cotisation vieillesse part ouvrière de 0,10% sur la totalité du salaire a été instituée. Cette cotisation est prélevée uniquement si le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
Cotisations Ircantec " agent " :
(traitement indiciaire + primes + heures supp. +etc.… = assiette de cotisation Ircantec)
Année Traitement indiciaire (en euros) Assiette de cotisation (en euros) Taux de l'année (en %) Montant des cotisations (en euros)
2005 29 500 30 050 2,25 676
2006 29 950 30 550 2,25 687
TOTAL 1 363
Montant des cotisations facturées à l’agent :
1 363 euros - 653 euros = 710 euros
Dans cet exemple, l’agent reçoit une facture de la part de l’Ircantec. Il dispose d'un délai équivalent à un trimestre par année validée, soit 6 mois dans ce cas, pour s'acquitter de ses cotisations. Celles-ci, sont déductibles des revenus. Dans le cas de non-règlement, les textes prévoient la radiation des droits à retraite Ircantec.
Cordialement,
Respect à respecting qui a donné une très bonne réponse que je complèterai par l'exemple ci-dessous qu'on peut trouver sur le site de l'Ircantec :
Cotisations versées par l’agent au régime de titulaire
Année Traitement indiciaire (en euros) Taux de l'année (en %) Montant des cotisations (en euros)
2005 29 500 7,85 2 316
2006 29 950 7,85 2 351
TOTAL 4 667
Cotisations " agents " transférées à la Sécurité sociale
Rappel : c’est le dernier traitement indiciaire perçu (ici 29 950 euros) qui sert de base au rétablissement, dans la limite du plafond SS.
Année Base prise en compte (en euros) Plafond SS (en euros) Base de cotisation (en euros) Taux de cotisation de l’année (en %) Montant des cotisations (en euros)
2005 29 500 30 192 29 950 6,55 1 962
2006 29 950 31 068 29 950 6,65 1 992
TOTAL 3 954
Solde disponible pour l’Ircantec : 4 667 euros - 3 954 euros = 713 euros
Depuis le 1er janvier 2004, une cotisation vieillesse part ouvrière de 0,10% sur la totalité du salaire a été instituée. Cette cotisation est prélevée uniquement si le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
Cotisations Ircantec " agent " :
(traitement indiciaire + primes + heures supp. +etc.… = assiette de cotisation Ircantec)
Année Traitement indiciaire (en euros) Assiette de cotisation (en euros) Taux de l'année (en %) Montant des cotisations (en euros)
2005 29 500 30 050 2,25 676
2006 29 950 30 550 2,25 687
TOTAL 1 363
Montant des cotisations facturées à l’agent :
1 363 euros - 653 euros = 710 euros
Dans cet exemple, l’agent reçoit une facture de la part de l’Ircantec. Il dispose d'un délai équivalent à un trimestre par année validée, soit 6 mois dans ce cas, pour s'acquitter de ses cotisations. Celles-ci, sont déductibles des revenus. Dans le cas de non-règlement, les textes prévoient la radiation des droits à retraite Ircantec.
Cordialement,