Bonjour,
J'ai un terrain qui se situe à coté d'une voirie qui vient d'étre créées il y a 3 ans maintenant.
Cette voirie fait partie du domaine public communale et la mairie ne veut pas que je viabilise mon terrain en allant chercher les réseaux qui se situent souselle car elle est presque neuve et ils ne veulent pas que je l'abîme.
Sans viabilisation, je ne peux rien faire....
Sont-ils dans leurs droits??? Peuvent-ils refuser le permis de constuire???
Merci d'avance
Découpage voirie
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Re: Découpage voirie
avez-vous un certificat d'urbanisme pour ce terrain ?
Est-il constructible ? Les réseaux se trouvent-ils à proximité ?
Est-il constructible ? Les réseaux se trouvent-ils à proximité ?
Re: Découpage voirie
Bonjour,
Oui mon terrain est déjà viabilisé, constructible avec une emprise au sol de 60% maxi et j'ai un certificat d'urbanisme.
Je vais diviser ce terrain de 600 m2 en deux pour y faire 2 logements (donc il me manque 1 viabilisation)
La mairie me dit qu'elle n'est "pas chaude" car la voirie vient d'être refaite il y a 3 ans.
Merci de votre réponse.
Oui mon terrain est déjà viabilisé, constructible avec une emprise au sol de 60% maxi et j'ai un certificat d'urbanisme.
Je vais diviser ce terrain de 600 m2 en deux pour y faire 2 logements (donc il me manque 1 viabilisation)
La mairie me dit qu'elle n'est "pas chaude" car la voirie vient d'être refaite il y a 3 ans.
Merci de votre réponse.