c'est a dire etre a sa dispossition quelque soit l'heures.
Merci de me répondre
Cordialement
Heures variable
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Heures variable
Bonjour jesuis dans la FPTet agent à temps complet,mais voilà l'autorité voudai nous imposer de travailler a des heures variable cycles trimestriel avec un dispositif de crédit- débit heures,et que nous allons lui devoirent 20 heures par moisles restitués selon sa volonté
c'est a dire etre a sa dispossition quelque soit l'heures.
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c'est a dire etre a sa dispossition quelque soit l'heures.
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Re: Heures variable
Bonsoir
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisé sous resserve des nécessites de service. Pour la FPT. L'organisation définit une période de référence en principe une quinzaine ou un mois. Un dispositif dit"credit debit" permet le report d'un nombre limité d'heures de travail.Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou crédit.Pour une période sur la quinzaine ou le mois ce plafond ne peut être fixé a plus de 6h et plus de 12h. L'organisation des horaires variables comprend soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieur a 4 heures par jour, des plages fixes d'une durée au minimum équivalente au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire. Des plages mobiles, a l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être établit.Tout agent est tenu de se soumettre a ces contrôles
Décret 2000-815 du 25.8.2000 - art 6
Décret 2001-623 du 12.7.01 - art 6 et 7
Cordialement
Caty
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisé sous resserve des nécessites de service. Pour la FPT. L'organisation définit une période de référence en principe une quinzaine ou un mois. Un dispositif dit"credit debit" permet le report d'un nombre limité d'heures de travail.Il précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit ou crédit.Pour une période sur la quinzaine ou le mois ce plafond ne peut être fixé a plus de 6h et plus de 12h. L'organisation des horaires variables comprend soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieur a 4 heures par jour, des plages fixes d'une durée au minimum équivalente au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire. Des plages mobiles, a l'intérieur desquelles l'agent choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être établit.Tout agent est tenu de se soumettre a ces contrôles
Décret 2000-815 du 25.8.2000 - art 6
Décret 2001-623 du 12.7.01 - art 6 et 7
Cordialement
Caty