DEUX QUESTIONS :
1) Lorsque l'on établi un dossier de mariage, l'attestation sur l'honneur est-elle obligatoire ? Parce qu'en ce renseignant dans une autre commune, on m'a donné la réponse que chacun fesait comme il voulait !
Que doit-je faire ?
2) Quels sont les documents de mariage a envoyé au procureur ?
Merci de vos réponse par avance.
Dossier de mariage
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- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 20:34
Re: Dossier de mariage
Bonjour,
Je viens d'envoyer au webmestre une fiche de procédure concernant les mariages.
Concernant ta 1ère question, l'attestation sur l'honneur n'est pas à envoyer au juge, je suppose donc qu'elle n'est pas obligatoire. Mais en cas de souci, ça peut peut-être nous couvrir ?
J'ai établi ma fiche avec les documents que je possède à la mairie. Mais certains ne sont pas obligatoire (chemise dossier, pochette célébration du mariage) Certaine mairie, imprime leurs propres documents (ex.certicat de non-opposition). Pour ma part, j'ai célébrer mon 1er mariage en Juillet et même si certains documents sont superflu pour une débutante ils sont bien utile.
Dernière chose, concernant ma fiche, n'hesitez pas à y apporter des corrections car elle est peut-être incomplète.
Bonne soirée
Je viens d'envoyer au webmestre une fiche de procédure concernant les mariages.
Concernant ta 1ère question, l'attestation sur l'honneur n'est pas à envoyer au juge, je suppose donc qu'elle n'est pas obligatoire. Mais en cas de souci, ça peut peut-être nous couvrir ?
J'ai établi ma fiche avec les documents que je possède à la mairie. Mais certains ne sont pas obligatoire (chemise dossier, pochette célébration du mariage) Certaine mairie, imprime leurs propres documents (ex.certicat de non-opposition). Pour ma part, j'ai célébrer mon 1er mariage en Juillet et même si certains documents sont superflu pour une débutante ils sont bien utile.
Dernière chose, concernant ma fiche, n'hesitez pas à y apporter des corrections car elle est peut-être incomplète.
Bonne soirée
Re: Dossier de mariage
moi je le demande toujours mais elle n'est pas suffisante seule
Re: Dossier de mariage
Je remonte à la surface ce sujet.Natacha1104 a écrit :Bonjour,
Je viens d'envoyer au webmestre une fiche de procédure concernant les mariages.
où est-il possible de trouver cette fiche concernant la procédure de mariage ?