Je ne sais pas si c'est la place pour ce post, mais voilà le souci.
Mon beau frère a acheté il y maintenant 3 ans une maison à côté du cimetière municipal. Maintenant la municipalité veut lui faire retirer ses 2 cabanes à lapin (avec 1 seul lapin) qu'il a sur son terrain. (De plus, seuls ceux qui rentre dans sa cour peuvent savoir qu'il a des lapins (ça ne se voit pas de la rue!)). La raison qu'il lui apporte, c'est que ça pourrait gêner la vue lors d'un enterrement et que toute façon il n'a pas le droit d'avoir de lapins étant donné que le cimetière est à côté.
Donc voilà, j'aimerai savoir s'il existe effectivement une loi qui interdit d'avoir des lapins chez soi quand on habite à côté d'un cimetière ?
Merci.
LAPINS - URGENT !!!
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Re: LAPINS - URGENT !!!
Le mieux c'est de demander le nom et les références du texte sur lequel la commune s'appuie pour faire cette réponse ainsi qu'une copie.....
Re: LAPINS - URGENT !!!
Il faut également voir le règlement sanitaire départemental