autorisation absence pour allez au tribunal

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opporak
Messages : 51
Enregistré le : sam. 10 nov. 2007 10:48

autorisation absence pour allez au tribunal

Message par opporak »

Bonjour, je suis parti civil pour une affaire au tribunal et jaurai souhaité savoir si j'ai le droit de m'absenter ou si je doit poser une journée
merci d'avance et désolée pour les faute d'orthographe
opporak
"....La Vie N'est Q'uNe EterNelle CoNtiNuiTée Qui Ne ChanGe JaMaiS....."
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: autorisation absence pour allez au tribunal

Message par coconaelle »

Normalement d'après ce que je sais, c'est une obligation, je ne pense pas que cela soit un congé à poser, vous justifiez de votre absence avec votre convocation. Et cela ne doit pas prendre sur vos congés, cela ne serait pas logique, car pour certains cas, cela peut durer plusieurs jours. Et normalement, il ne devrait pas y avoir de perte de salaire non plus, à moins que vous touchiez une indemnité pour ça ???
je veux bien savoir... si quelqu'un à des compétences sur ce sujet.
Mais je pense que si vous vous renseigner auprès du tribunal qui vous convote, eux sauront vous dire. Et je veux bien savoir la chute.
Respecting
Messages : 56
Enregistré le : mar. 9 sept. 2008 15:29

Re: autorisation absence pour allez au tribunal

Message par Respecting »

Bonjour,

vous devez malheureusement poser un congé s'il s'agit d'une affaire à titre personnel.

Seul les appels du tribunal pour être juré d'assise ne nécessitent pas de pose de congés.

Cordialement

Respecting
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