MANDAT SPECIAL NOMINATIF

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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loiret
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Enregistré le : ven. 6 juin 2008 16:38

MANDAT SPECIAL NOMINATIF

Message par loiret »

LE MAIRE ET DES ELUS DOIVENT SE RENDRE A L ETRANGER DANS LE CADRE D UN JUMELAGE
DOIT ON PRENDRE UNE DELIBERATION AVEC UN MANDAT SPECIAL NOMINATIF OU UNE DELIBERATION GENERAL ?
MERCI
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