Bonjour, plusieurs agents de notre collectivité (notamment des agents d'entretien) se déplacent sur plusieurs lieux de travail dans la journée.
Est-ce que ces différents déplacements doivent être indemnisés par la collectivité? Si oui sur la base de quels textes juridiques?
Merci pour votre aide
frais de déplacement entre différents lieux de travail
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: frais de déplacement entre différents lieux de travail
bonsoir,
dans ma Collectivité il se produit le même shéma que chez toi ; je pense que c'est une entente entre la Collectivité & l'agent. Chez nous, il a été pris une délibération qui autorise à verser des indemnités de déplacements (exigée par le Trésor Public) à condition bien sur que les agents utilisent leurs véhicules personnels.il y a un texte qui fixe le tarif de remboursements au km suivant la puissance de la voiture & le nombre de kms effectués dans l'année. L'agent doit fournir un état de tous ces déplacements signé par lui & l'autorité territoriale (il peut se faire au mois), l'autorisation de déplacement permanente ou ponctuelle signée de l'autorité territoriale, & la copie de la carte grise de sa voiture. La Collectivité doit aussi prendre une assurance pour couvrir la voiture de l'agent utilisée pour les déplacements professionnels. AMITIES
dans ma Collectivité il se produit le même shéma que chez toi ; je pense que c'est une entente entre la Collectivité & l'agent. Chez nous, il a été pris une délibération qui autorise à verser des indemnités de déplacements (exigée par le Trésor Public) à condition bien sur que les agents utilisent leurs véhicules personnels.il y a un texte qui fixe le tarif de remboursements au km suivant la puissance de la voiture & le nombre de kms effectués dans l'année. L'agent doit fournir un état de tous ces déplacements signé par lui & l'autorité territoriale (il peut se faire au mois), l'autorisation de déplacement permanente ou ponctuelle signée de l'autorité territoriale, & la copie de la carte grise de sa voiture. La Collectivité doit aussi prendre une assurance pour couvrir la voiture de l'agent utilisée pour les déplacements professionnels. AMITIES
Re: frais de déplacement entre différents lieux de travail
Est-ce que cela est possible même dans une commune de 3000 habitants ?
Merci.
Janou
Merci.
Janou
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
Re: frais de déplacement entre différents lieux de travail
BONSOIR,
A mon avis cela est possible, de mémoire il n'existe pas de distinction suivant le nombre d'habitants ; il y a un nouveau texte qui est paru il y a peu de temps, je regarderai demain au bureau, & je te dirai. AMITIES & Bonne soirée.
A mon avis cela est possible, de mémoire il n'existe pas de distinction suivant le nombre d'habitants ; il y a un nouveau texte qui est paru il y a peu de temps, je regarderai demain au bureau, & je te dirai. AMITIES & Bonne soirée.