Bonjour,
Suite à l'arrivée d'un nouveau médecin du travail dans une collectivité territoriale, nous recevons, avec la convocation de la première visite, un questionnaire NOMINATIF (nom, prénom, âge, sexe, Service) "Santé Publique" et "Professionnel" (1 page A4 recto/verso) non signé..On nous demande de le remplir avec précision.
La 1ère partie ("santé publique") comporte des questions très indiscrètes genre : en couple ? Est-ce que le conjoint travaille ? Antécédents familiaux ? Cigarettes ? Usage de stupéfiants ? Alcool (et quantité !!) Diverses maladies dont uro-génitales (cystites !), Dermatologiques (mycoses !), Dépression, Anxiété ETC...
Certaines questions me semblent très intrusives voire dangereuses (surtout si on se lâche !). Même si le médecin est tenu au secret professionnel reste sa secrétaire, assistante sociale, Hygiène et sécurité, DRH qui peuvent accéder aux dossiers. Eux ne sont pas tenus à la même discrétion et dans une collectivité de 55000 Hab. ça jase...
De plus c'est le 3e ou 4e médecin en 10 ans : tous partent rapidement... Que deviennent ces informations ensuite ?
Quelles garanties avons-nous que notre vie privée ne devienne pas, un jour, un problème professionnel ?
Pour la partie professionnelle tout est OK, correct.
Qu'en pensez-vous ? Après 24 ans de service je trouve que cela ressemble à du "flicage" ! Merci
Médecine travail : Questionnaire santé
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Re: Médecine travail : Questionnaire santé
bonsoir,
tout ceci me semble extrêmement bizarre... pour ne pas dire "dangereux" ! Mais ce n'est que mon avis.
Toute constitution de fichier, comme c'est ici manifestement le cas puisque le courrier a été envoyé à tous les agents ou au moins à plus d'une personne que vous sans que la partie nominative ne vous concerne que vous seule (si le courrier porte une destination manuscrite ou même imprimée à votre attention et qu'il est unique, il n'y a rien à dire mais si l'ensemble, ou la grande majorité, des agents a reçu un tel courrier, c'est alors une constitution de base de données fondées sur des données personnelles), doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) même si c'est sur papier... simplement du fait que c'est un papier générique envoyé à tous les agents et que cela va constituer, de fait, une base de données. L'imprimé a bien été conçu de manière à remplir des cases ou répondre avec des éléments personnels selon des emplacement prédéfinis, non ? Donc, il entre d'autant plus dans le giron de la CNIL.
Avez-vous eu une notice accompagnant la demande, émanant de la CNIL et précisant son accord ? C'est un document que vous devriez signer pour que la CNIL en ait le retour et que vous, de votre côté, en ayez un exemplaire qui prouve votre accord de récolement de données vous concernant, sinon visant à être exploitées (sous quelle forme, quelles conditions, etc. ?).
D'autre part, tout médecin a le devoir de secret professionnel. Celui-ci est à 99,999999% respecté. Cependant, délicatement, par un courrier signé de vos coordonnées, faites part de cette demande au Conseil de l'Ordre des Médecins, en précisant le nom du médecin du travail. Je viens d'interroger le mien sur de telles méthodes (nous sommes voisins) et il reste très dubitatif... sinon inquiet d'une (nouvelle) dérive ou d'une dérive très locale.
Une précision : les annotations que le médecin du travail porte sur votre dossier restent confidentielles, d'un médecin à un autre dans les mêmes attributions (changement de médecin du travail ou, mais avec votre accord, avec d'autres médecins et en ce cas ce n'est pas une photocopie du dossier mais un courrier clos et unique). Vous avez, à tout moment, accès à votre dossier et la possibilité de faire rayer ou préciser telle ou telle mention dans la mesure d'une concertation avec le médecin auteur ou récipiendaire de votre dossier si le précédent médecin n'a plus l'autorité (territoriale, dans le cas de la médecine du travail) dudit dossier.
Enfin, puisque le formulaire vous demande des renseignements sur votre (éventuel) conjoint, celui-ci doit aussi donner son accord écrit, d'une part, et signer lui aussi un accord avec la CNIL. En toute théorie, selon le droit et en faisant abstraction des rapports humains, liens et sentiments, si une personne est atteinte d'une maladie, c'est avant tout avec son médecin (ou ses médecins) qu'elle peut et doit en parler. Le conjoint, sauf en cas de mise en péril du couple et de la famille (maladie grave entraînant un changement radical ou moyen du rythme et du niveau de vie que ce soit sous l'aspect financier ou de l'autorité parentale), n'a pas à être informé. Dans l'absolu, une personne atteinte d'un rhume n'a aucune obligation à en avertir son conjoint. C'est la règle du libre individu que de cacher ses "petites misères".
Bonne soirée et, peut-être, pouvez-vous envoyer une copie du formulaire à votre presse locale en faisant part de vos interrogations sur le sujet. En ce cas-là, votre anonymat serait bien volontiers accepté.
tout ceci me semble extrêmement bizarre... pour ne pas dire "dangereux" ! Mais ce n'est que mon avis.
Toute constitution de fichier, comme c'est ici manifestement le cas puisque le courrier a été envoyé à tous les agents ou au moins à plus d'une personne que vous sans que la partie nominative ne vous concerne que vous seule (si le courrier porte une destination manuscrite ou même imprimée à votre attention et qu'il est unique, il n'y a rien à dire mais si l'ensemble, ou la grande majorité, des agents a reçu un tel courrier, c'est alors une constitution de base de données fondées sur des données personnelles), doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) même si c'est sur papier... simplement du fait que c'est un papier générique envoyé à tous les agents et que cela va constituer, de fait, une base de données. L'imprimé a bien été conçu de manière à remplir des cases ou répondre avec des éléments personnels selon des emplacement prédéfinis, non ? Donc, il entre d'autant plus dans le giron de la CNIL.
Avez-vous eu une notice accompagnant la demande, émanant de la CNIL et précisant son accord ? C'est un document que vous devriez signer pour que la CNIL en ait le retour et que vous, de votre côté, en ayez un exemplaire qui prouve votre accord de récolement de données vous concernant, sinon visant à être exploitées (sous quelle forme, quelles conditions, etc. ?).
D'autre part, tout médecin a le devoir de secret professionnel. Celui-ci est à 99,999999% respecté. Cependant, délicatement, par un courrier signé de vos coordonnées, faites part de cette demande au Conseil de l'Ordre des Médecins, en précisant le nom du médecin du travail. Je viens d'interroger le mien sur de telles méthodes (nous sommes voisins) et il reste très dubitatif... sinon inquiet d'une (nouvelle) dérive ou d'une dérive très locale.
Une précision : les annotations que le médecin du travail porte sur votre dossier restent confidentielles, d'un médecin à un autre dans les mêmes attributions (changement de médecin du travail ou, mais avec votre accord, avec d'autres médecins et en ce cas ce n'est pas une photocopie du dossier mais un courrier clos et unique). Vous avez, à tout moment, accès à votre dossier et la possibilité de faire rayer ou préciser telle ou telle mention dans la mesure d'une concertation avec le médecin auteur ou récipiendaire de votre dossier si le précédent médecin n'a plus l'autorité (territoriale, dans le cas de la médecine du travail) dudit dossier.
Enfin, puisque le formulaire vous demande des renseignements sur votre (éventuel) conjoint, celui-ci doit aussi donner son accord écrit, d'une part, et signer lui aussi un accord avec la CNIL. En toute théorie, selon le droit et en faisant abstraction des rapports humains, liens et sentiments, si une personne est atteinte d'une maladie, c'est avant tout avec son médecin (ou ses médecins) qu'elle peut et doit en parler. Le conjoint, sauf en cas de mise en péril du couple et de la famille (maladie grave entraînant un changement radical ou moyen du rythme et du niveau de vie que ce soit sous l'aspect financier ou de l'autorité parentale), n'a pas à être informé. Dans l'absolu, une personne atteinte d'un rhume n'a aucune obligation à en avertir son conjoint. C'est la règle du libre individu que de cacher ses "petites misères".
Bonne soirée et, peut-être, pouvez-vous envoyer une copie du formulaire à votre presse locale en faisant part de vos interrogations sur le sujet. En ce cas-là, votre anonymat serait bien volontiers accepté.
Dans la FPT depuis 1992 - connaît les sujets de mise en disponibilité pour convenance personnelle ; mise à disposition d'un organisme d'accueil
Re: Médecine travail : Questionnaire santé
Bonjour et merci pour votre réponse.
Tout mon service a reçu ce questionnaire joint à la convocation nominative, qui, ceci dit en passant est rédigée d'un ton "sec", cassant et non signé par le médecin... Je conçois qu'un professionnel de santé ne soit ni un littéraire ni un juriste mais avec des diplômes bac + 8 minimum et un métier si proche voire intime des humains, un peu de psychologie serait de mise.
Appel téléphonique à ce médecin pour demander d'où "sortait" ce questionnaire, réponse évasive (d'un ton peu aimable) : "c'est de ma propre initiative, mon compagnon m'a "fabriqué" un logiciel permettant de regrouper ces informations ce qui me permettra de mieux analyser les problèmes selon le service et sa spécificité." (exemple : la fiche médicale d'une secrétaire et ses problèmes de vue n'a rien à faire à côté de celle d'un égouttier et ses problèmes de dos.
Enfin c'est ce que j'ai cru comprendre... Cela part peut-être d'un bon "sentiment", médecin zélé, organisé, qui compte vraiment très bien faire son boulot... mais nous n'en avons aucune preuve.
J'ai informé un délégué syndical (abasourdi à la lecture du questionnaire !), il va faire le nécessaire.
Je vous tiens informé de la suite, bonne journée !
Tout mon service a reçu ce questionnaire joint à la convocation nominative, qui, ceci dit en passant est rédigée d'un ton "sec", cassant et non signé par le médecin... Je conçois qu'un professionnel de santé ne soit ni un littéraire ni un juriste mais avec des diplômes bac + 8 minimum et un métier si proche voire intime des humains, un peu de psychologie serait de mise.
Appel téléphonique à ce médecin pour demander d'où "sortait" ce questionnaire, réponse évasive (d'un ton peu aimable) : "c'est de ma propre initiative, mon compagnon m'a "fabriqué" un logiciel permettant de regrouper ces informations ce qui me permettra de mieux analyser les problèmes selon le service et sa spécificité." (exemple : la fiche médicale d'une secrétaire et ses problèmes de vue n'a rien à faire à côté de celle d'un égouttier et ses problèmes de dos.
Enfin c'est ce que j'ai cru comprendre... Cela part peut-être d'un bon "sentiment", médecin zélé, organisé, qui compte vraiment très bien faire son boulot... mais nous n'en avons aucune preuve.
J'ai informé un délégué syndical (abasourdi à la lecture du questionnaire !), il va faire le nécessaire.
Je vous tiens informé de la suite, bonne journée !