bonjour,
je recherche un renseignement sur le statut :
un agent d'entretien titularisé dans un regroupement pedagogique peut-il rester dans un cadre d'emploi d'ATSEM et dans ses conditions comment peut -il obtenir le grade d'ATSEM sachant qu'il sagit d'une femme ne possedant pas le CAP de petite enfance mais mère de trois enfant. elle occupe le poste d'ATSEM (avec le grade d'agent d'entretien) depuis 5 ans
voici un texte que j'ai trouvé. En rouge une phrase importante me semble t'il mais comment regulariser ?
"L'article R. 412-127 du code des communes dispose que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. En conséquence, ces agents relèvent d'un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale qui leur est propre. Ainsi,l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier de ce cadre d'emplois prévoit que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les ATSEM participent à la communauté éducative. Ces fonctions sont différentes de celles assurées par les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des agents d'entretien. En effet, ces derniers sont chargés, aux termes de l'article 2 du décret n° 88-552 du 6 mai 1988 fixant leur statut particulier, « de travaux d'entretien de la voirie, des espaces verts et des espaces naturels ou de nettoyage ». À cet égard, il convient de souligner que l'affectation d'un fonctionnaire sur un emploi ne correspondant pas à son grade est irrégulière"
merci de me repondre
Emloi d'agent d'entretient au poste d'ATSEM
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En effet, il est "toléré" d'employer un agent d'entretien faisant fonction d'ATSEM, mais les collectivités sont dans l'irrégularité. Cette situation est sous la responsabilité du maire...
Pour l'agent dont vous parlez, il y a possibilité de présenter le concours d'ATSEM, puisque le fait d'être mère de 3 enfants "remplace" le CAP petite enfance. Reste que les places sont chères, et il vaut mieux que l'agent se prépare avec le CNFPT, puisque les concours sont externes et qu'il y a beaucoup de candidats pour peu d'élus.
Pour l'agent dont vous parlez, il y a possibilité de présenter le concours d'ATSEM, puisque le fait d'être mère de 3 enfants "remplace" le CAP petite enfance. Reste que les places sont chères, et il vaut mieux que l'agent se prépare avec le CNFPT, puisque les concours sont externes et qu'il y a beaucoup de candidats pour peu d'élus.
ok, que signifie cette réponse "sous la responsabilité du maire..." ne peut -elle pas benificier d'un changement de grade ?.Anne H a écrit :En effet, il est "toléré" d'employer un agent d'entretien faisant fonction d'ATSEM, mais les collectivités sont dans l'irrégularité. Cette situation est sous la responsabilité du maire...
Pour l'agent dont vous parlez, il y a possibilité de présenter le concours d'ATSEM, puisque le fait d'être mère de 3 enfants "remplace" le CAP petite enfance. Reste que les places sont chères, et il vaut mieux que l'agent se prépare avec le CNFPT, puisque les concours sont externes et qu'il y a beaucoup de candidats pour peu d'élus.
si elle passe le concours d'ATSEM et qu'elle est recu changera t'elle de grade automatiquement dans la collectivité ou elle se trouve ?
"sous la responsabilité du maire" veut dire que le maire prend la responsabilité de nommer l'agent sur un grade qui ne correspond pas à ses fonctions. A lui d'assumer en cas de problème....diabolo a écrit :
ok, que signifie cette réponse "sous la responsabilité du maire..." ne peut -elle pas benificier d'un changement de grade ?
Elle changera de grade si un poste d'ATSEM est créé pour remplacer celui d'agent d'entretien qu'elle occupe. Mais ce n'est pas "automatique".diabolo a écrit : si elle passe le concours d'ATSEM et qu'elle est recu changera t'elle de grade automatiquement dans la collectivité ou elle se trouve ?