déclaration de travaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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jmuz
Messages : 1
Enregistré le : ven. 22 août 2008 18:52

déclaration de travaux

Message par jmuz »

Bjr
je prends part a la discussion et ai besoin d'une reponse urgente et precise car les travaux attendent pour demarrer ... !

voilou:
j'ai une maison de 158m2 habitable (surface interieure ) et la surface ext depasse je crois 170m2 et de toutes façon a ete construite par un constructeur architecte et la signature je dois l'avoir, elle a ete cpnstruite avec un garage d e 50m2 attenant a la maison (en L), et j'ai besoin d'amenager ce garage en local de repetition de musique (et isoler pour le bruit pour ne pas enerver mes voisins...)

le soucis est que j'ai deja plus trop de sous (avec tous ces credits sur le dos) et que si je dois faire un PC avec une autre signature d'architecte, ça va me couter plus cher que mon isolation!!

l'ideal serait que je declare une DT (declaration de travaux) en signalant (où ?)à qui?) qu il n'y a pa s de changement de destination , et que je ne vais pas ni dormir ni me laver dans ce local! ni aller aux wc.!

est ce que dans mon cas je peux appliquer ce qui a été dis plus haut ("déclaration de travaux pour transformation de façade (la porte de garage est changée en baie vitrée). La DT est génératrice de 0 m² de SHOB et de 30 m² de SHON. La procédure de DT exonère du recours obligatoire à architecte alors que la maison fait maintenant 190m² de SHON...
")

maintenant, pour le changement de façade, j'ai le choix entre baies vitrées(2 car 2 ouvertures) tres cher avec volet roulant
ou alors monter un muret de parpaings habillés de bois et mettre des fenetres dessus, ça revient au meme question changement de façade j'imagine?

c'est sur que un volet roulant fermé ressemble a une porte de garage fermée... faut il alors declarer ? et comme le laisse penser les nouvelles regles du permis de construire, un amenagement n'a plus besoin d'etre declaré, mais si je me trompe et que je fais les travaux en suivant ces regles et qu'il fallait faire une declaration, quel est le risque ? amende? tout casser? ou rien de grave? j'avoue etre perdu et ne plus savoir quoi faire,

d'apres ma logique une simple declaration pour dire que je met des baies vitrées ou fenetres et que j'amenage et isole le garage, suffirait.
puis je alors commencer les travaux des la declaration deposée, puisque il ne peut pas y avoir de refus d'une declaration? c'est que ça presse j'ai besoin de ce local.
merci de m'aider suis musicien et c'est pas simple la vie d'artiste !

a++
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