encore un soucis grrrrrrrrr

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

encore un soucis grrrrrrrrr

Message par cath 59 »

eh oui moi et mes décès
voilà mon soucis un peu dur a expliquer mais je vais essayer j'ai une personne qui a été trouvée dans la sambre (un canal) mon problème il n'y a pas d'obstacle le procés verbal m'inscrit personne X présumé être monsieur ..... le certificat médical c'est inscrit mr .....
comment dois je le déclaré ? préumé être ou monsieur ........
2ème problèmes le certificat n'est pas bon car c'est inscrit décédé le 17/8 alors que c'est la date normalement de la constation car il est tombé à l'eau le 11
j'espere avoir de l'aide rapidement car lundi je dois l'enregistrée merci
bethany
Messages : 21
Enregistré le : sam. 8 mars 2008 08:16

Re: encore un soucis grrrrrrrrr

Message par bethany »

Perso, je suivrai le certificat médical pour le nom, mais appelez le parquet pour avoir confirmation :?
cath 59
Messages : 154
Enregistré le : ven. 20 juin 2008 12:59

Re: encore un soucis grrrrrrrrr

Message par cath 59 »

merci pour ta réponse enfin une réponse j'ai du me debrouiller avec le médecin légiste c'est bien une personne présumé x mais il a pas voulu me refaire le certificat médical j'ai suivi le pv et j'ai inscrit que j'avais appelé le médecin sur le certificat bleu
Répondre